Les maires trouvent « calamiteux » le projet de budget des collectivités locales

Cette annonce inopinée, lâchée sur Twitter lundi 26 septembre en pleine après-midi alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 avait été présenté en grande pompe à Bercy le matin même, ne fera sans doute pas changer d’avis les élus locaux. « 210 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement #DGF » seront alloués aux collectivités locales, s’est félicitée « leur » ministre, Caroline Cayeux. C’est « une première depuis treize ans, écrit-elle encore. 70 % des communes verront leur dotation maintenue ou augmentée ».

Au même moment, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel, jugeait ce PLF « globalement calamiteux », en précisant que les maires demanderont aux parlementaires de le réécrire totalement. L’instance regroupant les départements (l’ADF, Assemblée des départements de France) est moins sévère, relevant « quelques avancées ».

Trois « lignes rouges » ont été franchies, considère André Laignel. Et l’une d’elles concerne précisément la DGF que Caroline Cayeux évoque dans son tweet. Tous les élus exigeaient qu’elle suive l’inflation. C’est non. Les 210 millions annoncés par la ministre sont très loin du compte, estime André Laignel, qui anticipe une baisse de pouvoir d’achat de 1,2 milliard d’euros pour les communes du fait de l’inflation. D’autant que le « filet de sécurité » voté en août ne s’appliquera qu’en 2023, et ne concernerait que « 5 000 » communes sur 35 000.

Baisse de pouvoir d’achat et effets pervers

Le deuxième accroc concerne la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus sont contre. Ils considèrent que « ça coupe le lien entre les territoires et le monde économique et cela va à l’encontre d’une politique intelligente de réindustrialisation ». Cet impôt de production, qui bénéficie aux collectivités locales, rapporte 8 milliards d’euros par an. Il disparaîtra en deux temps, en 2023 et 2024.

Or, le PLF prévoit bien une « compensation intégrale, pérenne et dynamique » : une part de TVA, qui progresse plus fortement que la CVAE, précise le gouvernement. Mais, pour André Laignel, les modalités envisagées produiront des effets pervers, d’« énormes distorsions » entre les territoires. L’ADF est, là encore, moins sévère, voyant « un point de satisfaction relatif » dans le mode de calcul.

Dernier point d’achoppement : le gouvernement demande aux élus locaux de participer au redressement des finances publiques du pays. Or, si l’ADF « s’accorde » sur l’idée de travailler avec l’Etat, les maires considèrent qu’il n’y a « aucune raison objective » à cette exigence. « Nous ne participons pas au déficit de la France », rappelle André Laignel. Quant à la dette, celle des collectivités, « nous la finançons nous-mêmes ». Les maires rappellent au demeurant qu’ils ont déjà été « ponctionnés » de 46 milliards d’euros depuis 2014.

Le « pacte de confiance » proposé par Bercy dans son projet de budget pour y parvenir ne convient pas plus aux maires. L’objectif est d’inciter fortement les collectivités à dépenser un demi-point de moins que l’inflation, chaque année. Quitte à tailler dans leurs capacités d’investissement. « Aberrant », tranche André Laignel.

Benoît Floc'h