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[Management] Comment souhaiter un Joyeux Noël à ses salariés ?

À l'approche des fêtes de fin d'année, les employeurs peuvent offrir un cadeau de Noël à leurs salariés en guise de reconnaissance. Celui-ci peut prendre la forme de chèques-cadeaux, de bons d'achat ou encore de cadeaux. Toutefois, l'attribution de ces avantages est encadrée par des réglementations.

Attendre sous le sapin

Les chèques-cadeaux doivent être délivrés par le comité social d'entreprise (CSE). En l'absence de comité, ils sont directement donnés par l'employeur. Les cadeaux et les bons d’achat sont tous deux soumis aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale.

Ils sont distribués par l’employeur "en contrepartie ou à l’occasion du travail". Dans certains cas, cette offre peut être dispensée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Un passage du Père Noël réglementé

Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 171 € en 2022. Auquel cas, il ne sera pas exempté des cotisations de Sécurité sociale.

Lorsque le seuil d'une année civile est dépassé, trois conditions doivent être vérifiées pour bénéficier de la dispense. Parmi elles, les cadeaux faits aux employés doivent être offerts dans le cadre d'un événement particulier : du festif, à la rentrée scolaire, en passant par le départ à la retraite.

Les bons d'achat doivent avoir une utilisation spécifique et préciser le type de bien qu'il permet d'obtenir. Autrement, il doit mentionner le nom du magasin ou les rayons auxquels il fait référence.

Enfin, le montant du cadeau attribué doit être réfléchi par événement et par année civile. Il doit également être maintenu sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Certaines exceptions peuvent s'appliquer pour des situations familiales ou événements particuliers.