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Masque obligatoire en France : où ? quand ? Quelles sanctions

Masque obligatoire en France : où ? quand ? Quelles sanctions MASQUE CORONAVIRUS. L'obligation du port du masque dans les lieux publics clos sera en vigueur "dès la semaine prochaine" et concernera l'ensemble des lieux accueillant du public en intérieur.

Sans donner de jour précis, Jean Castex a répondu à l'impatience qui s'est installée depuis qu'Emmanuel Macron a fixé la date du masque obligatoire dans les lieux publics clos au 1er août. Le Premier ministre a fait savoir ce jeudi matin au Sénat que cette réglementation entrerait en vigueur "dès la semaine prochaine". "J'ai entendu et compris que cette échéance (du 1er août, ndlr) apparaissait tardive", a-t-il concédé au moment de prononcer son discours de politique général devant les sénateurs, mettant ainsi en exercice sa volonté de nourrir le dialogue. Il sera donc obligatoire de porter un masque dans l'ensemble des lieux accueillant du public en intérieur, les commerces notamment, dès ce lundi ou mardi, date de publication du décret (voir la liste complète des lieux concernés). "Cela nécessite un décret alors que dans les locaux dits professionnels, cela suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées", a précisé Jean Castex devant les sénateurs.

Le chef du gouvernement a toutefois précisé que cette décision avait été prise de manière "préventive et pas sous l'empire de l'urgence". A noter qu'en Mayenne, où la situation a été jugée "problématique" par le ministre de la Santé Olivier Véran, la préfecture a d'ores et déjà imposer le port du masque, dès ce jeudi 16 juillet, "pour les personnes de 11 ans et plus, dans les lieux publics clos", dans 6 villes du département.

Une mise en route en avance qu'Olivier Véran encourage à suivre sur tout le territoire dès à présent. "Avant même un décret, la vigilance, l'esprit de responsabilité et de citoyenneté des Français ne nécessitent pas de décret. J'invite l'ensemble des Français sans délais, sans attendre la parution d'un décret, et sans attendre que l'obligation soit inscrite dans le marbre, à porter un masque dans tous les lieux clos", a encouragé le ministre de la Santé. L'obligation arrive donc, et avec elle, des sanctions. "Quand on met en place une obligation, il faut qu'il y ait une sanction en face", a confirmé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, ce jeudi matin sur Franceinfo.

Le masque obligatoire, revendication d'experts

En réalité, port du masque a été revendiqué depuis le début de l'épidémie de Covid-19 en France, y compris dans les toutes premières semaines, quand le discours des autorités était que le masque n'était pas nécessaire voire inutile. Un collectif baptisé "Stop postillons" a été créé dès le 22 mars pour inciter à l'usage de masques de fortune, alors que les masques FFP2 et les masques chirurgicaux étaient en pleine pénurie. Mais depuis, on doute que les gouttelettes expurgées pendant la toux ou les éternuements et transmises directement aux personnes à proximité soient les seules responsables de la propagation du virus. Plus de 230 scientifiques du monde entier ont signé la semaine dernière une tribune dans le Clinical Infectious Diseases d'Oxford, dans laquelle ils s'inquiètent du "potentiel de transmission aérienne du Covid-19", par des micro-gouttelettes en suspension cette fois, en particulier dans les espaces fermés. Outre la nécessité de "mieux ventiler les espaces de travail, les écoles, les hôpitaux et maisons de retraite, et d'installer des outils de lutte contre les infections tels que des filtres à air sophistiqués et des rayons ultraviolets spéciaux qui tuent les microbes dans les conduits d'aération", les experts ont exhorté l'OMS et les autorités sanitaires à mettre en place le port du masque obligatoire quand de telles mesures s'avéraient impossibles.

Le gouvernement français ne laisse donc que quelques jours aux établissements publics pour se préparer à l'obligation du port du masque. Reste donc à savoir quels seront les espaces concernés et quelles règles seront spécifiques à chaque établissement, le port du masque ne pouvant concrètement pas être le même dans un bar ou un restaurant, que dans d'autres lieux recevant du public. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué mardi soir sur BFMTV qu'un "travail assez rapide de définition de quels lieux publics on parle, de comment l'obligation s'applique" était en cours, même s'il appelle les Français à être responsables "dès maintenant".

  • Les gares et transports en commun : depuis la dernière étape du déconfinement le 22 juin, le masque reste obligatoire dans les gares et les transports en commun. L'ancienne ministre de la Transition et des Transports Elisabeth Borne le rappelait à la fin du mois de juin : "Le port du masque restera obligatoire dans les quatre mois après la fin de l'état d'urgence", ce qui amène pour l'instant jusqu'au 10 novembre. Un décret publié le 10 juillet, à la veille de la fin de l'état d'urgence, prévoit donc une série de dispositions en ce sens dans les transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux, mais aussi dans les transports de marchandises. Il prévoit que "toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection". C'est aussi le cas " dans les espaces accessibles aux passagers des aérogares ou les véhicules réservés aux transferts des passagers",  les "aéronefs" (avions) ainsi que les "navires" ou "bateaux à passagers". En cas de non-port du masque et hors dérogation, le contrevenant s'expose à une amende de 135 euros.
  • Les cafés et restaurants : le masque reste obligatoire dans les cafés et restaurants depuis le début du déconfinement, mais uniquement pour le personnel, selon le même décret. Le texte indique que "les clients eux, ne sont pas tenus d'être masqués une fois installés mais uniquement quand ils se déplacent à l'intérieur de l'établissement". L'accueil ne peut donc se faire que si "les personnes accueillies ont une place assise". "Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes", précise encore le décret. Enfin, "une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique".
  • Les commerces : le décret du 10 juillet laisse à appréciation des commerçants le choix de rendre ou non le masque obligatoire dans leurs établissements. Mais l'esprit du protocole national de déconfinement, consultable sur le site du ministère du Travail, est que le masque doit être porté si les mesures de distanciation physique se révèlent impossibles dans ce type d'établissements. Un "Kit de lutte contre le Covid-19" a notamment été mis en ligne lui aussi sur le site du ministère pour les commerces de détail alimentaire.
  • Les cinémas : dans les salles obscures, qui accueillent de nouveau les cinéphiles depuis le 22 juin, le masque est obligatoire dans les zones de circulation : hall d'entrée ou guichets, couloirs, sanitaires... Le personnel d'accueil est tenu lui aussi de porter son masque dans le cas où la distance d'au moins 1 mètre ne peut pas être respectée ou s'il n'est pas équipé d'une cabine comme dans certains cinémas. Une fois installés à leurs places, les clients peuvent en revanche retirer leurs masques aujourd'hui.
  • Les musées, monuments, et salles de spectacles : le port du masque est obligatoire pour les plus de 11 ans dans les lieux culturels comme les musées, bibliothèques, monuments, ou salles de spectacles selon des règles elles aussi confirmées dans le décret du 10 juillet. C'est le cas également des salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, ou à usage multiple, des établissements de type CTS (Chapiteaux, tentes et structures), les  salles de jeux, les établissements d'enseignement artistique spécialisé, ou encore les centres de vacances.

Une liste officielle des lieux considérés comme des "établissements recevant du public" (ERP) est déjà publiée sur le site service-public.fr. Elle a été établie en marge du décret du 31 mai sur le déconfinement, lui même abrogé depuis la sortie de l'état d'urgence le 11 juillet. Y sont évoqués des "bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises", de manière payante ou gratuite, qu'elles y soient invitées ou non. La page liste un grand nombre de ces lieux : structure d'accueil pour personnes âgées, structure d'accueil personnes handicapées, salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection (cinéma), salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m, salle d'audition, de conférence, salle de réunion, de quartier, réservée aux associations, magasin de vente et centre commercial, restaurant et débit de boisson, hôtel, pension de famille, résidence de tourisme, salles de danse et salle de jeux, établissement d'enseignement et de formation, internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement), crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants, bibliothèque et centre de documentation, salle d'exposition, établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale, lieu de culte, administration, banque, établissement  de plein air, établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte, parcs de stationnement couvert, gare (pour sa partie accessible au public), refuge de montagne...

Dans le décret à venir sur le port du masque obligatoire, une liberté pourrait être laissée aux entreprises qui sont considérées comme des lieux ouverts seulement au personnel. Pour certains établissements, des exceptions pourraient aussi être listées : il y a les cas des bars et restaurants cités précédemment où l'accès à la bouche doit être pris en compte, mais aussi les crèches, écoles maternelles et les jardins d'enfants où le port du masque sera plus difficile à imposer. Aujourd'hui celui-ci n'est n'est obligatoire dans les établissements scolaires que pour les enfants âgés de 11 ans et plus.

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