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Moins de sel dans la baguette, déconjugalisation de l’AAH, les taux d’usure augmentent encore… Ce qui change à partir du 1er octobre

A chaque début de mois, ses nouvelles lois et autres dispositifs qui entrent en vigueur. Passage en revue des différents changements à venir, applicables dès ce dimanche 1er octobre 2023.

La baguette moins salée

L’emblème mondial de la vie quotidienne des Français va connaître une retouche. Le secteur de la boulangerie s’est engagé à baisser à compter de ce 1er octobre de nouveau le seuil de sel dans le pain, certes de manière imperceptible : de 1,5 gramme de sel pour 100 grammes de pain courant ou traditionnel, l’objectif passe à 1,4 gramme. En France, les teneurs en sel dans les pains courants comme la baguette ont diminué de plus de 20 % depuis 2015, selon le ministère de l’Agriculture. L’avantage de manger moins salé : faire baisser la tension artérielle et le risque de maladie cardiovasculaire, d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde.

Les logements de moins de 2,20 mètres de hauteur sont considérés comme décents et salubres

C’est un article aux contours flous du code de la santé publique, qui entre en vigueur ce jour. Il se rapporte aux caractéristiques de locaux propres à l’habitation et aux règles d’hygiène et de salubrité, et fixe une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres. Sauf «s’ils respectent les dispositions de l’article 4 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent». Or, ce décret de 2002 précise que, pour être décent, «le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes».

D’après les spécialistes convoqués par CheckNews sur le sujet, désormais, sont donc désormais considérés comme à la fois décents et salubres des logements dont la hauteur sous plafond pourra varier entre 1,80 m et 2,20 m, sous réserve qu’ils atteignent au total de 20 m³. Ce sera le cas par exemple d’une pièce de 11 m² au sol et de 1,80 m sous plafond. La limite de 1,80 m minimum étant fixée par le décret sur la décence.

Le plafond du LEP relevé

Le plafond du Livret d’épargne populaire (LEP), réservé aux ménages les plus modestes, passe de 7 700 euros à 10 000 euros. Depuis ce dimanche, son taux d’intérêt est aussi à 6 %, contre 6,1 % précédemment. N’y sont éligibles que les personnes déclarant moins de 21 393 euros de revenus pour une personne seule ou 32 818 euros pour un couple (deux parts). 9,7 millions de personnes en détiennent un, soit un peu plus de la moitié de ceux qui y ont droit.

Le relèvement du plafond à 10 000 euros devrait avant tout bénéficier à ceux ayant déjà atteint sur leur livret le plafond précédent de 7 700 euros - ou plus avec les intérêts accumulés, soit environ un détenteur sur deux, selon les données de la Banque de France, fin 2022.

L’allocation aux adultes handicapés ne prend plus en compte les revenus du conjoint

Avec la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), versée à 1,29 million de personnes en 2022, les revenus du conjoint ne seront désormais plus pris en compte dans le calcul de cette allocation, une demande de longue date des associations. Cette mesure devrait bénéficier à 120 000 personnes.

Cette allocation est attribuée en vertu de conditions à la fois médicales (le taux d’incapacité) et sociales (les revenus du ménage). Promise en 2022 par Emmanuel Macron, alors candidat à un deuxième mandat, la déconjugalisation a été adoptée par le Parlement en juillet 2022 pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023, le temps de mettre en place un mécanisme qui ne fasse pas de perdants.

L’APL revalorisée

Un autre dispositif d’aide va connaître une légère retouche : l’aide personnalisée au logement (APL) est revalorisée à la hausse à +3,7 %, en cohérence avec le plafonnement de la hausse des loyers. Autre changement, les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont modifiés. Un arrêté paru au Journal officiel le 21 septembre 2023, fixe les nouveaux montants de cette aide jusqu’au 31 décembre 2023.

Crédits immobiliers : le taux d’usure augmente encore

Depuis 2023, le taux d’usure est révisé mensuellement, et non plus tous les trimestres. Cet indicateur, pensé pour protéger les ménages des taux abusifs puisqu’il correspond au plafond maximal auquel une banque est autorisée à prêter, est calculé par la Banque de France en faisant la moyenne des taux pratiqués par un échantillon de 10 % des agences bancaires les trois mois précédents, puis la majore d’un tiers. Depuis le 1er janvier, il est ainsi fixé à 3,57 % pour les prêts immobiliers de vingt ans ou plus.

Avec la hausse générale des taux, ce taux d’usure ne cesse d’augmenter depuis mi-2022. Ce 1er octobre ne déroge pas à la règle : il croît ainsi de 5,56 % à 5,80 % pour les crédits immobiliers souscrits par les ménages sur vingt ans ou plus. Et de 5,28 % à 5,55 % pour les prêts sur au moins dix ans mais moins de vingt ans.

Ma Prime Renov’

Depuis 2020, cette prime créée en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique permet à des propriétaires souvent modestes de toucher jusqu’à 20 000 euros d’aide sur présentation d’une facture de rénovation énergétique. Jusqu’ici, ce dispositif pouvait financer maximum 35 % des travaux pour les foyers modestes et 50 % pour les foyers très modestes. Ce sera désormais plus : respectivement 50 % et 65 %.

C’est le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui a fait augmenter début septembre le taux de prise en charge en raison des «impacts directs de l’inflation sur le coût des travaux».

Les Chèques-Vacances pour les fonctionnaires d’Etat à la retraite, c’est terminé

Les Chèques-Vacances pour les fonctionnaires d’Etat à la retraite, c’est terminé. Les fonctionnaires de l’Etat à la retraite n’ont désormais plus droit à cette aide personnalisée, accessible sous conditions de ressources, désormais exclusivement attribués aux agents publics civils et militaires en activité, conformément à une circulaire publiée le 2 août.

Le site officiel Service-public.fr indique en outre que les retraités qui ont «déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les Chèques-Vacances liés à cette requête». Les retraités des autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière) conservent leur accès au dispositif, a confirmé au Monde l’Agence nationale pour les Chèques-Vacances.

Livraison plus chère pour les livres commandés sur internet

Les frais de port sur les commandes de livres s’établiront à 3 euros pour toute commande inférieure à 35 euros à partir du 7 octobre. Ce relèvement, issu d’une loi votée fin 2021, a pour but d’inciter les acheteurs à privilégier les librairies physiques pour leurs achats de livres, afin d’éviter ces frais. Au-delà de 35 euros, le coût de la livraison sera fixé à un centime d’euro.

Le géant du commerce en ligne Amazon - qui jusqu’à présent ne facturait qu’un centime la livraison des livres - a attaqué fin juin cette mesure devant le Conseil d’Etat qui ne s’est pas encore prononcé.