S’opposant à l’exécutif communautaire, les pays membres ont écarté un nouveau durcissement des normes antipollution, estimant qu’il risquait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques.
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L’industrie automobile a eu gain de cause. Les ministres de l’industrie européens se sont entendus, lundi 25 septembre, pour ne pas exiger des constructeurs des efforts supplémentaires en matière d’émissions des gaz d’échappement des voitures. En clair, les Vingt-Sept ne veulent pas leur demander d’investir pour améliorer les performances des moteurs thermiques, alors qu’après 2035, seules les voitures électriques pourront être mises sur le marché communautaire.
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L’exécutif européen considérait qu’en attendant cette échéance, il fallait relever le niveau d’ambition des exigences en matière d’émissions d’oxyde d’azote et de particules fines des moteurs thermiques, afin de lutter contre la pollution de l’air. D’autant que les voitures roulant à l’essence ou au diesel qui seront produites dans les prochaines années seront en circulation pendant longtemps, bien au-delà de 2035.
Conscient néanmoins de la révolution industrielle et sociale que doivent engager les constructeurs, l’exécutif communautaire avait présenté, le 10 novembre 2022, un projet de loi sur les nouvelles limites d’émissions polluantes – les normes dites « Euro 7 », qui s’appliqueront à compter de 2025 –, qui prévoyait de réduire, dans des proportions modestes, les émissions des gaz d’échappement par rapport aux standards actuels (les normes Euro 6, en vigueur depuis 2014).
Il fallait « trouver un juste milieu »
Sur fond de croissance atone et d’inflation soutenue depuis le début de la guerre en Ukraine, plusieurs Etats membres, en premier lieu la France, ont commencé à s’interroger sur la pertinence de poursuivre le Pacte vert. Le projet législatif Euro 7 en a fait les frais, d’autant que l’industrie automobile a plaidé qu’il mettrait en danger ses 14 millions d’emplois et ferait monter les prix des voitures. A quelques mois des élections européennes, qui auront lieu du 6 au 9 juin 2024, elle a été entendue. « Puisqu’on a décidé ensemble de sortir des moteurs thermiques, il n’est pas forcément indispensable de rajouter de la régulation » sur ces motorisations, argue le ministre délégué à l’industrie français, Roland Lescure.
Les Vingt-Sept ont donc revu à la baisse les ambitions du texte. Il fallait « trouver un juste milieu entre la nécessité d’améliorer la qualité de l’air et celle de maintenir la compétitivité de l’industrie automobile européenne », explique le secrétaire d’Etat espagnol Pascual Ignacio Navarro Rios, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).
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