France
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Nouvelle avancée en faveur des retraites paysannes

En 2020 et 2021, le combat entamé par André Chaissaigne dès 2016 pour obtenir  une amélioration des retraites paysannes  aboutissait enfin au vote de deux lois par l’Assemblée nationale puis le Sénat. Le premier texte ayant suivi la longue procédure des niches parlementaires  améliorait d’environ 20% la pension mensuelle des chefs d’exploitation. Le second avait emprunté la même voie et améliorait la pension des conjoints collaborateurs,  que furent les épouses, ainsi que celle des aides familiaux travaillant sur la ferme  de leurs parents sans percevoir de salaire. Un  paysan des Côtes d’Armor, né en 1942 et  ayant été aide familial jusqu’à l’âge de 29 ans, puis chef d’exploitation ensuite  jusqu’à ses 60 ans, a vu sa pension mensuelle passer de 858€ en 2021 à 1.043€  en  2022. Elle aurait pu être meilleure  si les amendements votés par la majorité parlementaire fidèle au président Macron  n’avaient réduit la portée finale de cette loi Chassaigne.

Faisons un peu d’histoire avant d’aller plus loin. Après la fin de la seconde guerre mondiale, au moment de la mise en place de la Sécurité sociale  et du système de retraite par répartition par le ministre communiste Ambroise Croizat, la profession  agricole opta pour un système particulier  de cotisation. Cela se traduisit par la mise en place  la Mutualité sociale agricole  (MSA) tandis  que les salariés du privé cotisèrent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse  (CNAV), tout comme leurs employeurs.  Les pensions versées par la CNAV furent calculées sur la base des 10 meilleures années jusqu’à la réforme que fit voter le gouvernement Balladur  en 1993. On passa donc progressivement des 10 meilleures années pour les natifs  de 1934  aux 25 meilleurs années pour les natifs de 1948 à raison d’un décalage d’une année de plus par année de naissance pour les cotisants nées entre 1934 et 1948.

Les parlementaires interpellés par la FNSEA

Cette réforme a fait baisser la pension moyenne de très nombreux salariés, surtout quand il s’agit des femmes. Néanmoins, elle est moins défavorable  que la pension calculée sur le total des années de cotisation comme c’est encore le cas à la MSA pour les retraites paysannes. Dans le but d’améliorer ces pensions, Julien Dive, député de l’Aisne et  membre du groupe Les Républicains, avait déposé une proposition de loi cette année  afin de calculer la pension des retraités de l’agriculture sur les 25 meilleures années. Dans un communiqué daté du 23 novembre dernier, la FNSEA déplorait le rejet de ce texte en commission  des affaires sociales  par ces mots: « La proposition de loi portée par Julien Dive visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles  sur les 25 meilleures années  de revenus vient d’être  rejetée en Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La FNSEA regrette ce vote. Toutefois, nous soulignons que les votes se sont répartis de manière strictement égalitaire  entre les opposants à cette juste réforme  et ceux qui soutiennent  la demande d’équité des agricultrices et des agriculteurs : 18 voix pour, 18 voix contre. Il apparaît ainsi, enfin,  une réelle prise de conscience de la part de la représentation nationale  quand à la situation des retraités agricoles. Nous appelons  aujourd’hui les députés à prendre leurs responsabilités lors de l’examen du texte en séance publique le 1 er décembre prochain».

Ce 1 er décembre, Charlotte Parmentier-Lecoq, membre du groupe Renaissance, avait  plaidé pour que cette proposition soit examinée dans la cadre de la nouvelle loi que la première ministre  doit présenter  aux partenaires sociaux le 15 décembre prochain.

Donner des perspectives aux jeunes qui s’installent

Redoutant les conséquences de cette manœuvre politicienne, le communiqué  du syndicat présidé par Christiane Lambert interpellait les députés en ces termes: «Après la revalorisation  des minima de retraites  avec les lois Chassaigne de 2020 et 2021,  nous portons l’ambition  de donner des perspectives aux jeunes qui s’installent. C’est aujourd’hui  que se prépare la retraite  de demain!  Avec des cotisations  garantissant  des droits similaires à ceux  des salariés  et des indépendants  et un minimum de retraite garantissant les même droits à tous les assurés  à carrière complète». Le vote final est intervenu le 1 er décembre après que Julien Dive ait accepté  de faire appliquer  cette loi à partir de 2026 au lieu de 2024. Cette concession a conduit les députés du groupe Renaissance à ne pas se singulariser. Du coup, le texte  adopté à l’unanimité  comme le furent les deux textes de la loi Chassaigne.

 Il convient de rappeler à ce stade que la population agricole ne cesse de diminuer en France. On ne comptait plus que  390.000 chefs d’exploitation  dans notre pays en 2020, contre 496.000 en 2010. Voilà pourquoi, les cotisations des actifs ne pourront suffire pour assurer l’équilibre financier de la caisse de retraite gérée par la MSA. Il reste donc à voir ce qu’il en adviendra en 2026, surtout si le texte  que chef de l’Etat et son gouvernement veulent faire passer à tout prix sur la réforme des retraites arrive à durcir les conditions  d’accès à en pension complète en augmentant le nombre de trimestres cotisés et en proposant de faire remonter l’âge de départ à  65 ans.