Orange lance les hostilités contre le régulateur des télécoms

Orange met sa menace à exécution. Selon les informations du Monde, l’opérateur télécoms a attaqué l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), le 3 février, devant le Conseil d’Etat. Objectif : obtenir l’ouverture d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin de remettre en cause un mécanisme de sanction de l’Arcep. Selon la requête déposée par l’opérateur, celui-ci « porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ». Orange confirme ce contentieux. Laure de La Raudière, la présidente de l’autorité, se dit « choquée » par cette procédure.

Cette action devant le Conseil d’Etat suit la salve de critiques lancées par Christel Heydemann, la directrice générale d’Orange, devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 30 novembre 2022. La dirigeante avait exprimé sa colère contre la mise en demeure prononcée par l’Arcep à l’encontre de l’opérateur, le 17 mars 2022, dans laquelle il lui était reproché de ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement peuplées dites à « appel à manifestation d’intention d’investissement ».

Une seconde plainte

« Est-il raisonnable ou encore utile de sanctionner l’opérateur qui a fait de la France le pays le plus fibré d’Europe », tempêtait M^me Heydemann devant les sénateurs. Une seconde plainte, toujours devant le Conseil d’Etat, doit être ouverte concernant le dossier du tarif de dégroupage, le loyer que payent les autres opérateurs pour emprunter le réseau ADSL d’Orange. Ce dernier accuse l’Arcep de ne pas avoir tenu ses promesses d’augmentation du tarif.

Au-delà de ces querelles, Orange veut obtenir du Conseil constitutionnel qu’il se penche sur la question plus large du « cumul, au sein d’une même autorité administrative indépendante et par les mêmes personnes, d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». Cet argument inquiète l’autorité de régulation, qui y voit une attaque contre son pouvoir de sanction et son indépendance. « Ce n’est pas la contestation d’une décision isolée. C’est la volonté d’Orange de défier la totalité des objectifs assignés à la régulation par la volonté politique, par la volonté du parlement », redoute M^me de La Raudière, qui estime que « sans pouvoir de sanction, les déploiements, la qualité de service, ce sera à leur bon vouloir, quand bon leur semblera ».

Ce n’est pas la première fois qu’Orange demande l’ouverture d’une QPC contre l’Arcep. En septembre 2019, Stéphane Richard, le PDG à l’époque, avait dénoncé le « harcèlement juridique » du régulateur. Mais, quelques semaines plus tard, l’opérateur avait calmé le jeu en décidant de retirer sa plainte. La bataille est relancée.