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[Pac] Neuf pays demandent une dérogation pour les aides couplées

Dans une note publiée le 25 janvier 2023, une coalition de neuf États membres demande une dérogation temporaire pour augmenter les plafonds budgétaires des aides couplées (aides ovines et bovines, aides aux protéines végétales...). Elle rassemble la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Pourquoi cette demande de dérogation ? Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et la flambée des prix de l'énergie.

Menée par la Hongrie, cette coalition craint que la seule activation de la réserve de crise et la possibilité de mettre en place des aides d'État, variables selon le pays, ne suffisent pas à certains secteurs. Ces pays souhaitent "ne pas discriminer les États membres à marge de manœuvre limitée par leur budget national". Ils rappellent que les secteurs les plus vulnérables, qui bénéficient déjà des aides couplées, ne peuvent atteindre les objectifs de production et de rendement demandés, touchés par les sécheresses et la flambée des prix des ressources et de l’énergie.

Un plafond de 13 % jugé trop bas

Pour rééquilibrer la situation, ces neuf pays demandent une dérogation au seuil maximal des aides couplées pour la campagne 2023. Le taux est actuellement de 13 % des aides directes, avec possibilité d’augmenter de 2% avec la production de protéines végétales. Cette dérogation suivrait celle accordée en août 2022 sur les jachères et la rotation.

"Ce serait un moyen budgétaire simple et neutre pour aider les agriculteurs des secteurs les plus vulnérables", déclarent-ils, en mettant les budgets nationaux sur un pied d’égalité. La demande de dérogation doit être débattue ce lundi 30 janvier 2023 lors de la réunion du Conseil des ministres européens de l'Agriculture.