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Parlement : Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables définitivement adopté

La France va pouvoir accélérer sur les énergies renouvelables. Le Parlement a en effet définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur ce dossier. Porté par Agnès Pannier-Runacher, il prévoit en particulier un développement de l’éolien en mer et du solaire.

Le vote a été acquis par 300 voix « pour » et 13 voix « contre » (10 sénateurs LR - dont le président du groupe Bruno Retailleau - et trois centristes). Le texte entend répondre à l’objectif fixé par Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Le dernier mot aux élus locaux

Dans les deux chambres, les négociations les plus âpres ont notamment porté sur la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur les possibles zones d’exclusion. Les élus locaux « proposent et ont le dernier mot sur le zonage », a souligné la ministre de la Transition énergétique. Et les zones d’exclusion ne seront possibles que pour des territoires qui valident des zones d’accélération.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a indiqué qu’il « attendait de l’État une très forte mobilisation des services ». Engie s’est pour sa part félicité que le texte « prévoie notamment des délais d’instruction et de développement raccourcis dans les zones d’accélération dédiées ». « Si le texte est plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l’éolien terrestre », a par contre estimé Greenpeace France.

Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie. « Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », a salué France Agrivoltaïsme qui estime qu’il pourrait représenter « près de 60 % des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2050 ».

Fin 2022, la France affichait environ 66 GW de capacités électriques renouvelables totales réparties entre 40 % pour l’hydraulique (barrages), 31 % pour l’éolien terrestre et 24 % pour le photovoltaïque. Et le pays ne devrait pas atteindre les objectifs qu’il s’était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023, selon une étude publiée fin janvier.

Deux autres textes à venir sur l’énergie

Pour l’éolien terrestre, l’objectif officiel de 24,1 GW de capacités installées établi pour fin 2023 « ne sera pas atteint », le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note le baromètre annuel Observ’ER. Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un « relèvement partiellement confirmé en 2022 (…), le secteur n’est toujours pas dans la bonne trajectoire », ajoute l’observatoire.

Ce texte n’est que le premier volet d’un triptyque sur l’énergie. Au printemps, l’exécutif compte défendre à l’Assemblée le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier. Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie, dont le nucléaire.