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Patrimoine de Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d'«évaluation mensongère» et de «fraude fiscale»

La ministre démissionnaire des Collectivités territoriales a quitté le gouvernement lundi pour «ne pas gêner l'action» de l'exécutif.

Démissionnaire du gouvernement lundi, après que sa déclaration de patrimoine a été jugée «sous-évaluée» par la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la désormais ex-ministre des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, est soupçonnée «de faits susceptibles de caractériser une infraction pénale».

Au point que la HATVP «a décidé d'informer le procureur de la République (...) en application de l'article 40 du Code de procédure pénale», comme annoncé dans un communiqué publié ce mardi après-midi. L'ancienne maire (ex-LR) de Beauvais (Oise) est soupçonnée de deux infractions : «l'évaluation mensongère de son patrimoine» ainsi que la «fraude fiscale».