« En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants ! » Alors que l’âge de la première exposition à la pornographie ne cesse de baisser (11 ans en moyenne, et même 10 ans en Île-de-France), une telle promesse pourrait ressembler à une gageure. Cela fait des années, en effet, qu’une solution viable pour discriminer majeurs et mineurs à l’ouverture des sites « X » se fait attendre. Elle a enfin été trouvée, a déclaré, dimanche 5 février, le ministre délégué chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, dans Le Parisien.
Le dispositif tant attendu – une « attestation numérique » dont les détails techniques ne sont pas encore finalisés – sera mis en place dès septembre, a précisé le ministre délégué. Tous les sites pornographiques devront s’y conformer « sous peine de voir leur diffusion interdite sur le territoire national ». « La France sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là », a ajouté Jean-Noël Barrot.
Certifier sa majorité par un simple clic
Une « solution » qui permettra tout simplement de faire respecter la loi. Car l’article 227-23 du code pénal punit toute plateforme exposant des mineurs à la pornographie. Les sites concernés se sont longtemps contentés de demander à l’internaute de certifier d’un clic qu’il a plus de 18 ans.
Un système jugé insuffisant par un décret d’octobre 2021, qui permet au régulateur français du numérique (le CSA, devenu depuis l’Arcom) de demander le blocage des sites X ne vérifiant pas réellement l’âge de leurs utilisateurs. Le procès à Paris de cinq géants du secteur a débouché, en septembre dernier, sur une médiation entre eux et l’Arcom.
Dans ce contexte, l’« attestation numérique » annoncée dimanche est accueillie avec enthousiasme mais aussi prudence par Thomas Rohmer, fondateur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open). « Une myriade d’outils de vérification de l’âge existent déjà, mais jusqu’ici aucun n’avait eu les faveurs de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés, NDLR). Comment comprendre que la hiérarchisation entre la protection des données personnelles et la protection des enfants se fasse au détriment des enfants ? »
C’est en effet au nom du respect de la vie privée qu’un certain nombre de solutions ont été écartées ces dernières années. Dernière en date : l’utilisation d’une Carte bleue comme « filtre », proposée en octobre par la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, invalidée par la Cnil. Demander aux internautes un paiement en ligne de zéro ou un euro – si tant est que seuls les majeurs disposent d’une carte bancaire – aurait pour conséquence de transférer aux sites pornographiques des éléments identifiants.
Préserver l’anonymat
Depuis environ un an, Bercy, la Cnil et l’Arcom planchent sur un outil technologique capable de prouver la majorité de l’internaute tout en préservant son anonymat. Olivier Blazy, professeur d’informatique à l’École polytechnique, a été chargé par la Cnil de mettre au point un prototype qui a vraisemblablement inspiré l’« attestation numérique » évoquée par le gouvernement. « Il s’agit d’un système assez classique de recours à une instance tierce : ce fournisseur d’identité pourrait être public comme FranceConnect, ou privé comme une banque ou un fournisseur d’accès à Internet, qui disposent de l’âge de leurs clients », explique Olivier Blazy.
Si c’est bien ce dispositif que l’exécutif veut rendre obligatoire, à chaque fois qu’un internaute se connectera à un site pornographique, celui-ci recevra, de « l’instance tierce » retenue, l’information sur l’âge de l’utilisateur. Le site pornographique saura s’il est majeur ou mineur, mais ne connaîtra pas son identité ; l’instance tierce, elle, connaîtra son identité mais ne saura pas qu’il souhaite se connecter à un site pornographique.
Tandis que le Parlement britannique débat ces jours-ci du projet de loi sur la sécurité en ligne, qui impose d’importantes exigences de vérification de l’âge, d’autres pays ont opté pour des solutions plus intrusives.
Certains ont envisagé, comme l’Australie, de scanner les visages des utilisateurs de sites X par un logiciel de reconnaissance faciale capable d’estimer leur âge. En Louisiane (sud des États-Unis), depuis le 1er janvier, on ne peut plus se connecter à ces sites sans fournir une copie de sa pièce d’identité.
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Des ados très exposés
99 % des adolescents déclarent utiliser un smartphone, et 58 % l’ont eu avant l’âge de 12 ans, selon une étude réalisée par YouGov France pour NordVPN.
Près de trois adolescents sur cinq sont déjà tombés sur du contenu inapproprié, notamment sur des photos et des vidéos à caractère sexuel. Seul un sur cinq a déjà recherché lui-même ce genre de contenus. Et ils sont plus nombreux à l’avoir fait à 12 ans par rapport à l’ensemble des adolescents de 10-17 ans (25 % contre 17 %).
C’est en surfant sur Internet (47 %) puis sur les réseaux sociaux (34 %) et en regardant des films en streaming (27 %) que les jeunes sont le plus exposés aux contenus pornographiques.
60 % des adolescents ont déclaré en avoir parlé à leur famille.
