PRIME MACRON. La prime de partage de la valeur est octroyée sur la base du volontariat. La date limite de versement est fixée au 31 décembre 2022.
[Mis à jour le 5 décembre 2022 à 08h11] Le versement de la prime Macron n'est pas terminé pour l'année 2022 ! Aussi appelée prime de partage de la valeur (PPV), ce coup de pouce versé à la discrétion de votre entreprise peut atteindre 3 000 euros pour tous, et jusqu'à 6 000 euros nets d'impôts (pour un employé empochant un salaire inférieur à 3x le SMIC) en cas d'accord d'intéressement signé. Votre employeur dispose d'encore d'un petit mois pour la débloquer, la date limite de versement étant fixée au 31 décembre 2022. Sachez également qu'à compter de 2024, cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Pour recevoir cette prime, il est nécessaire d'être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), d'être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Mais alors, est-ce que votre employeur a le droit de la verser ? Seuls les employeur de droit privé, les établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou bien les établissement public administratif (EPA) ont la possibilité de donner cette prime avant la fin de l'année. Malgré des plafonds importants, le moyen montant versé en 2022 atteint pour l'heure, 710 euros par bénéficiaire. Petite subtilité, le montant peut même grimper jusqu'à 8 000 euros en 2022 lorsqu'un salarié la reçoit deux fois. Un premier versement correspondant à l'ancien plafond autorisé jusqu'au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement plafonné à 6 000 euros, autorisé jusqu'au 31 décembre 2022.
La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).
Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Depuis sa pérennisation cet été, la prime de partage de la valeur, plus connue sous le nom de prime Macron a bénéficié à plus de 700 000 salariés ! "Ce que je constate, c'est qu'elle marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche" se félicitait le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, sur le plateau de l'émission Télématin sur France 2, mercredi 10 novembre 2022. Seul petit hic pour l'exécutif, le montant versée par les employeurs au titre de cette prime facultative et défiscalisée n'atteint "que" 710 euros, quand le plafond autorisé atteint 3 000 euros, voire 6 000 euros pour certaines entreprises.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d'achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime "PEPA" est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.
Depuis l'annonce du triplement du plafond de la prime Macron, 730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros. Cette prime apparaît donc comme non négligeable, mais nettement en dessous des plafond en vigueur pour la grande majorité des versements. Toutefois, ce montant moyen n'était que de 506 euros en 2021. De quoi envisager l'avenir sereinement pour le gouvernement, après avoir décidé de pérenniser ce dispositif.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Cette prime de partage de la valeur grimpe même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
