France

Procès des époux Fillon : ça ne veut toujours pas démarrer...

Les défenseurs de l'ancien Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel avant toute avancée dans le procès du couple poursuivi pour détournement de fonds publics. La décision de la présidence du tribunal, ce jeudi, sera décisive pour un éventuel renvoi de l'affaire.

Reporté lundi et finalement ouvert ce mercredi, le procès des époux François et Penelope Fillon n'a toujours pas véritablement commencé. Les avocats du couple ont déposé, ce mercredi, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel pourrait devoir trancher avant que l'audience n'avance et ne se penche sur les faits.

Une seule des QPC retenue et le procès sera renvoyé

La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris n'a en effet entendu, mercredi, que les délits qui sont reprochés aux prévenus puis le texte des deux QPC. L'une porte sur la prescription des délits occultes ou dissimulés, les défenseurs de Mme et M. Fillon estimant que les faits sont trop anciens pour qu'ils puissent être jugés. L'autre concerne le détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

Il appartient désormais à la présidence du tribunal de juger si ces QPC sont pertinentes ou pas. Si elle estime que tel est le cas, elle les transmettra, l'une ou les deux, à la Cour de cassation, qui les fera suivre au Conseil constitutionnel et le procès sera alors renvoyé à une date ultérieure. Si elle estime le contraire, le procès pourra commencer. Réponse dans la journée de ce jeudi.