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Qu'est-ce que l'«Inflation Reduction Act», sujet de friction entre l'Europe et les États-Unis ?

FOCUS - Alors qu'Emmanuel Macron arrivera à Washington ce mardi soir, Le Figaro revient sur ce paquet législatif de 430 milliards de dollars.

C'est un sujet qui inquiète l'Europe et qu'Emmanuel Macron compte bien aborder avec Joe Biden au cours de sa visite d'État, qui débute ce mardi soir. Le président français veut tenter de convaincre son homologue de revenir sur l'esprit de l'Inflation Reduction Act (l'IRA), un paquet législatif de 430 milliards de dollars voté en août dernier. Objectif initial de Joe Biden : créer une filière automobile électrique la plus américaine possible, au détriment des Européens.

L'IRA représente une version a minima du plan initial, «Build Back Better», rejeté par une poignée de sénateurs démocrates centristes. Tous les républicains avaient d'ailleurs voté contre. Le texte comprend des dizaines de dispositions visant à augmenter certains impôts (nouveau taux d'imposition minimum sur les sociétés à 15%), créer de nouveaux crédits d'impôts, prolonger des crédits d'impôts existants et identifie de nouvelles dépenses.

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Un objectif de la loi est d'améliorer la couverture d'assurance maladie des retraités : 98 milliards de dollars. Pour la première fois, l'État fédéral pourra négocier le prix de certains médicaments couverts par son régime d'assurance Medicare. Mais l'essentiel du coût de ce paquet, 392 milliards de dollars, concerne des aides, subventions et crédits d'impôts pour décarboner l'économie américaine, accélérer la transition énergétique, stimuler l'investissement dans la filière automobile électrique, et rapatrier les chaînes d'approvisionnement aux États-Unis.

L'une des mesures exclut notamment les modèles de constructeurs non-américains des crédits d'impôt de 7500 dollars accordés aux acheteurs de voitures électriques. C'est ce volet qui alarme les européens, les japonais et les coréens. Il crée des incitations fortes à investir aux États-Unis plutôt qu'ailleurs, notamment dans la filière des véhicules électriques. L'Union européenne n'a pas les moyens de proposer autant.

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Emmanuel Macron et les négociateurs de l'Union européenne espèrent donc obtenir le 5 décembre des gestes concrets de l'Administration Biden pour éliminer, ou reporter, ces dispositions. Ce jour-là se réunit le Conseil commerce et technologie (CCT) Union européenne-États-Unis, instance qui ambitionne de coordonner les politiques commerciales et industrielles des deux espaces économiques. Le temps presse : dès le 1er janvier 2023, un premier crédit d'impôt de 3750 dollars doit s'appliquer aux voitures électriques assemblées au Canada, États-Unis et Mexique.