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Que change la déconjugalisation de l’AAH qui entre en vigueur ce dimanche ?

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Le symbole international d’accessibilité. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés, promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, était l’une des revendications principales des associations.

Par L'Obs avec AFP

· Publié le 1er octobre 2023 à 8h42

Temps de lecture 1 min

La « déconjugalisation » de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une mesure réclamée de longue date par les associations. Elle entre en vigueur ce dimanche 1er octobre. « L’Obs » vous résume ces effets.

• Qu’est-ce que la déconjugalisation de l’AAH ?

Cette mesure signifie que les revenus du conjoint ne sont désormais plus pris en compte dans le calcul de cette allocation, mettant fin à des situations où la personne handicapée pouvait voir son allocation réduite, voire supprimée, à cause de la situation de son conjoint.

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Selon les associations, la situation précédente créait une dépendance vis-à-vis du conjoint, et pouvait décourager certaines personnes de vivre en couple.

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« Les personnes handicapées n’auront plus à choisir entre l’amour et l’AAH », s’est ainsi félicitée la ministre chargée du dossier, Fadila Khattabi, vantant une « réponse concrète et durable pour l’autonomie » des personnes concernées, sur fond d’inquiétude pour le pouvoir d’achat.

• Combien de personnes vont bénéficier de cette mesure ?

Quelque 40 000 personnes devraient voir leur allocation augmenter grâce à cette adaptation qui devrait créer 80 000 nouveaux bénéficiaires, selon les chiffres du gouvernement.

Longtemps refusée par l’actuelle majorité, la déconjugalisation avait finalement été promise en 2022 par Emmanuel Macron, alors candidat à un deuxième mandat. Elle a ensuite été adoptée par le Parlement en juillet 2022, mais le gouvernement s’était encore laissé plusieurs mois pour la mettre en place de façon effective, le temps d’affiner le dispositif afin de s’assurer qu’il ne fasse aucun perdant.

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Au final, aucun bénéficiaire actuel, qu’il soit en couple ou célibataire, ne verra son allocation baisser, assure le ministère chargé des Personnes handicapées : « soit son allocation reste inchangée, soit elle augmente ».

Pour les bénéficiaires en couple avant la réforme et pour lesquels un calcul déconjugalisé aurait entraîné une baisse de leur allocation (soit 30 000 personnes environ), « nous prévoyons le maintien du calcul conjugalisé, tant que celui-ci est favorable », précise-t-on.

• A combien s’élèvent les droits ?

Le nouveau calcul aura un effet sur les versements à partir de novembre. Aucune démarche n’est à effectuer par les bénéficiaires.

Selon les calculs du ministère, la déconjugalisation permettra à 40 000 bénéficiaires en couple de voir le montant de l’AAH augmenter, pour des montants variables, en moyenne 320 euros par mois. 80 000 personnes, qui en étaient antérieurement exclues, y auront désormais droit, pour des montants variables, en moyenne 370 euros par mois.

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L’AAH, dont les critères d’attribution sont à la fois médicaux (le taux d’incapacité) et sociaux (les revenus du ménage), a été versée à 1,29 million de personnes en 2022, en hausse de 3,4 % sur un an, selon le service statistique des ministères sociaux (Drees).