Bonne nouvelle pour les ménages français. Afin de contenir les effets de l’inflation sur leur niveau d’imposition, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de revaloriser les tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. L’idée est que les ménages ayant bénéficié d’une hausse de salaire suite à la hausse des prix ne subissent pas une hausse d’impôt.
« Pour une personne seule qui travaille au SMIC, si on ne faisait pas ça, elle rentrerait dans l’impôt sur le revenu alors qu’elle ne le paye pas aujourd’hui et elle paierait à peu près 130 euros d’impôt sur le revenu », expliquait dernièrement sur CNews le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
Des baisses d’impôts pour certains ménages
Conséquence logique, les salariés dont les revenus n’ont pas augmenté devraient voir leur impôt baisser. En effet, l’impôt sur le revenu est progressif, par paliers. Avec l’indexation sur l’inflation, le basculement dans la tranche associée à un taux d’imposition plus élevé se fait plus tardivement. « Celui qui gagne 2 500 euros nets par mois verra une économie d’impôt de l’ordre de 300 euros. Une personne qui gagne 2 000 euros nets par mois aura une économie d’impôt de l’ordre de 200 euros », illustrait Gabriel Attal.
Si le budget 2023 est voté en l’état par le Parlement, le barème de l’impôt sur le revenu de l’an prochain (revenus perçus en 2022) sera le suivant : 0 % jusqu’à 10 777 €; 11 % de 10 777 € à 27 478 €; 30 % de 27 478 € à 78 570 €; 41 % de 78 570 € à 168 994 € et 45 % au-delà de 168 994 €.
Une mesure qui n’a rien d’exceptionnel
Le geste représente un coût « de l’ordre de 6,2 milliards d’euros pour les finances publiques », selon le PLF 2023. Cette mesure, présentée comme importante par l’Exécutif, n’a cependant rien d’exceptionnel. Ces 15 dernières années, seul le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait décidé du gel du barème. C’était en 2011, pour une durée de deux ans (le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait décidé d’un gel du barème pour le budget 2013 mais uniquement sur les tranches supérieures, dans le but d’épargner les classes moyennes).
À noter que le projet de loi de finances pour 2023 prévoit également une hausse du plafond de l’avantage fiscal du quotient familial, qui passera de 1 592 € en 2023 à 1 678 € pour une demi-part fiscale.
