C’est mieux que prévu. Après avoir atteint 271 millions d’euros en 2021, les dépenses de conseil externe auprès de cabinets privés ont reculé à 176,8 millions d’euros, selon des chiffres du gouvernement. Dans une circulaire publiée en janvier 2022, l’ancien Premier ministre Jean Castex avait souhaité une baisse de ce type précis de dépenses de 15 % pour l’année en cours.
Le rythme de réduction des dépenses est «deux fois plus rapide que les objectifs qu’on s’était fixés», se félicite Stanislas Guerini. «L’impulsion donnée par le Premier ministre a été suivie dans l’ensemble des ministères avec une exigence accrue.» Le gouvernement publie ces chiffres près d’un an après la publication d’un rapport du Sénat qui avait jugé «tentaculaire» le phénomène de recours par l’Etat et ses opérateurs (Pôle emploi, CNRS, France Compétences…) aux cabinets de conseil.
Une polémique née du rapport du Sénat
Dans leur rapport diffusé en mars 2022, les sénateurs Arnaud Bazin (Les Républicains) et Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) avaient évalué à près de 900 millions d’euros les dépenses de conseil des ministères en 2021, la moitié de cette somme environ étant consacrée à des dépenses de conseil à forte composante stratégique (445,6 millions d’euros). Pour justifier la différence entre les 445,6 millions mis en avant par les sénateurs et les 271 millions avancés par le gouvernement au titre de l’année 2021, le ministère de la Fonction publique explique se limiter dans son calcul aux dépenses passées via un accord-cadre de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), un périmètre plus restreint que celui retenu par les parlementaires. Le reste concerne principalement des services informatiques et des contrats militaires.
Face à la polémique née du rapport du Sénat, le gouvernement a présenté en juillet de nouvelles règles de recours aux cabinets de conseil via cet accord-cadre de la DITP, applicable dès ce lundi. Elles plafonnent notamment le montant des prestations à deux millions d’euros et limitent à deux le nombre de prestations consécutives des cabinets privés pour le compte de l’Etat, en plus d’obligation déontologiques et de transparence renforcées pour les consultants.
Mais les contrats passés via la DITP ne représentent qu’une faible part des dépenses totales de conseil de l’Etat, déplorent les sénateurs, qui ont adopté à l’automne une proposition de loi largement inspirée des recommandations du rapport de mars. Plus de trois mois après son adoption par la chambre haute, elle n’a toujours par été examinée par l’Assemblée nationale.
