Réforme des retraites : ce que les députés aimeraient changer

1 Supprimer le recul de l’âge de départ

Sans surprise, c’est l’article 7 du projet de loi qui est la cible de plus de la moitié (64 %) des amendements déposés sur le texte législatif. Et plus particulièrement son alinéa 3. Et pour cause : c’est lui qui fixe le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Même si les groupes de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) affirment avoir écarté la stratégie d’« obstruction » massive, force est de constater que c’est ce groupe qui est le plus offensif sur cet article : il représente, à lui seul, 96 % des amendements. Avec 2 358 demandes identiques : la suppression pure et simple de l’article, signe de la volonté d’enterrer la réforme, bien qu’Élisabeth Borne ait réaffirmé dimanche que le report à 64 ans « n’est plus négociable ». Le RN, qui a peu proposé d’amendements sur le projet de loi, demande également, à 26 reprises, la suppression de cet article.

D’autres amendements Insoumis et socialistes entendent proposer une modification du texte, sur le fond : ils demandent que certaines professions (les soignants, les caissières, les gardiens, les aides à domicile, les ouvriers du bâtiment…) ou certains territoires d’Outre-mer soient exclus de la réforme, voire de ramener l’âge légal de départ à 60 ans.

2 Créer une clause de revoyure

Contrairement à la Nupes, la majorité n’entend pas renverser la table. Plutôt, « d’améliorer le projet ». Notamment, en y introduisant l’idée de clause de revoyure, afin de « dresser un état des lieux des éventuelles mesures d’adaptation », après plusieurs années d’application de la nouvelle loi. Un amendement MoDem demande que cette clause ait lieu en 2027, à la fin du quinquennat. Élisabeth Borne s’est dite ouverte à l’idée.

3 Assurer une meilleure prise en compte des carrières hachées des femmes

Les députés de tous bords entendent venir à la rescousse des femmes, « un peu plus impactées que les hommes », a reconnu le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Dans la version initiale du projet de loi, en raison d’effets de bord, elles se retrouvaient à partir à la retraite, sept mois plus tard, contre seulement cinq pour les hommes.

Parmi les groupes qui composent la majorité, le groupe MoDem est celui qui propose le plus d’amendements pour corriger le texte en la matière. Notamment, en demandant d’abaisser, pour les femmes, de deux trimestres l’âge légal de départ à la retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres - soit deux ans. Les députés Horizons imaginent des pensions revalorisées. Les Républicains proposent, eux, d’abaisser de 67 à 66 ans l’âge d’annulation de la décote automatique pour les femmes ayant eu deux enfants.

4 Durcir l’index senior

C’est le second article du texte le plus amendé : l’article 2. Il régit les futures règles pour l’emploi des salariés âgés. Dans son projet initial, le gouvernement a annoncé vouloir créer un index senior pour les entreprises de plus de 300 salariés, afin d’inciter les entreprises à compter davantage de travailleurs en fin de carrière. Mais si les députés trouvent l’idée plutôt bonne, ils la jugent bien peu contraignante. Un tour de vis est demandé par amendements.

Ainsi, des députés de la majorité entendent abaisser le seuil de 300 salariés à 50, voire 10, de façon à concerner plus d’entreprises. « Le seuil de 300 salariés risque de faire perdre au dispositif son efficience », écrit le député Renaissance Lionel Causse. Des députés MoDem souhaitent y incorporer l’idée d’un bonus-malus : le taux de cotisations des entreprises serait adapté en fonction du nombre de salariés de plus de 55 ans dans leurs effectifs. Côté Nupes, on veut taper au porte-monnaie les entreprises qui seraient mal notées dans l’index. De manière plus anecdotique, plusieurs députés LR demandent à ce que soit apposé un âge minimum au terme « senior » : « 55 ans », « 57 ans », « plus de 50 ans »…

5 Épargner les premières générations concernées

C’est la génération 1961 qui sera la première à être impactée par la réforme des retraites. Mais une quinzaine de députés Renaissance ont déposé un amendement pour obtenir un allègement de la cadence pour les tout prochains retraités. « Il est proposé de n’augmenter la durée de cotisation que d’un mois au lieu de trois pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 afin de permettre une progressivité dans la mise en œuvre de la réforme. La Nupes et Les Républicains réclament, eux aussi, une plus grande souplesse.

6 Assouplir l’âge de départ pour les carrières longues

C’est le point qui fâche à droite et qui fait hésiter certains LR à voter la réforme. Le projet de loi prévoit que les salariés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, vont devoir cotiser 44 ans, soit une année de plus, pour partir à 64 ans. « Injuste », pour la droite. Dès lors, un amendement Les Républicains vise à donner « la primeur au respect de la durée de cotisation totale, c’est-à-dire les 172 trimestres. Ainsi, personne ne devra cotiser plus de 43 années ».

7 Proposer des mesures qui font polémique

L’analyse des 7 000 amendements déposés montre surtout la complexité, pour les députés, à modifier avec une grande liberté le projet de loi. L’exécutif ayant choisi de présenter la réforme des retraites dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, le débat est non seulement contraint dans le temps mais également contraint budgétairement. Dès lors, les parlementaires ne peuvent exposer d’amendement qui aurait « pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Résultat : 1 000 amendements déposés ont été jugés irrecevables.

La plongée dans les amendements montre également que des députés comptent bien profiter de la réforme des retraites pour introduire dans la loi des mesures qui n’ont pas toujours un lien avec le texte initial. C’est le cas de la Nupes, qui suggère une « contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons d’affecter au financement du système de retraites » ou de LR, qui demande le « renforcement des sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales ».