Mayalène Trémolet, édité par Gauthier Delomez 20h35, le 29 mars 2023
Le 14 avril prochain marquera un nouvel examen de passage pour la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit rendre un avis sur le projet de loi, adopté par le Parlement. Et les Sages pourraient décider d'une censure partielle, qui s'appliquerait à quelques points secondaires du texte.Le Conseil constitutionnel s'apprête à jouer un rôle clé dans la réforme des retraites. Près d'un mois après son adoption mouvementée au Parlement, et de larges mobilisations dans les rues pour en exiger le retrait, le projet de loi passe entre les mains des Sages qui doivent rendre un avis le 14 avril prochain. Si le texte a tout de même de grandes chances de passer, il existe des points qui peuvent être retoqués, soit censurés. Une censure partielle de la réforme est donc possible.
Cette censure ne se fera pas, sauf surprise, sur l'article 7, celui qui concerne le décalage de l'âge légal de départ à la retraite. La gauche et le Rassemblement national remettent plutôt en cause le véhicule législatif, la manière dont le gouvernement a fait passer en force son projet de loi avec l'utilisation de l'article 47.1 de la Constitution.
Jamais les Sages n'ont censuré un usage abusif du 47.3
Les Sages ont accepté un échange oral sur le sujet le 4 avril avec les oppositions, mais il y a peu de chances que ces réclamations soient écoutées. Effectivement, dans l'histoire, le Conseil constitutionnel n'a jamais censuré un usage abusif du 47.1. L'institution traque surtout les "cavaliers sociaux", c'est-à-dire les mesures sans véritable lien avec la réforme des retraites. En clair, les Sages pourraient revenir sur l'index ou le CDI senior, deux mesures qui n'ont pas grand chose à voir avec le projet de loi.
Enfin, le Conseil constitutionnel devra valider ou rejeter le référendum d'initiative partagée (RIP), dont l'objectif est de conserver l'âge légale de départ à la retraites à 62 ans. Une décision qui sera également rendue le 14 avril.
