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Réforme des retraites : le texte arrive ce lundi à l'Assemblée, voici les prochaines étapes du calendrier parlementaire

Ce lundi 30 janvier, le texte de la réforme des retraites entame son parcours parlementaire à l'Assemblée Nationale où il sera examiné en commission. 

C'est le début des grandes manœuvres. Alors qu'une deuxième journée de mobilisation nationale est prévue ce mardi, le gouvernement refuse de faire marche arrière sur la réforme des retraites et entame le processus d'adoption du projet de loi par le parlement.

Coup d'envoi du parcours parlementaire 

Ce lundi 30 janvier 2023, depuis 9h30, le texte est étudié pour la toute première fois à l'Assemblée nationale par la commission des Affaires sociales. C'est l'occasion notamment, comme l'explique BFM TV citant l'AFP, de se pencher sur le fond du texte, son contenu et les très nombreux amendements qui ont été déposés, notamment par l'opposition.

De par le choix du gouvernement d'employer l'article 47-1 pour faire passer sa réforme, cette arrivée du texte en commission marquera le début d'un compte à rebours de 50 jours à l'issue duquel le texte pourra être mis en place par ordonnance. 

Examen en séance prévue pour le 6 février

La commission a jusqu'au mercredi 1er février, 20h pour rendre ses conclusions sur le texte, puis le texte passera à la deuxième étape du processus parlementaire : l'examen en séance. Il débutera dès le 6 février avec l'ouverture véritable des débats à l'Assemblée nationale pour une quinzaine de jours.

Elle sera précédée de l'examen de la demande d'organisation d'un référendum formulée par la Nupes et par le RN. Demande qui n'a guère de chance d'aboutir, il lui faut obtenir la majorité des députés, puis la majorité des sénateurs.

Date butoir au 26 mars

Qu'il ait été voté ou pas, le projet de loi sera étudié dès le 17 février au Sénat. La Chambre haute a quinze jours pour en débattre et parvenir à un vote avant que la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, prenne le relais. Ils devront trouver un accord pour qu'un texte définitif soit voté de façon solennelle à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant le 26 mars.

Si à cette date, la réforme n'a pas été votée et que le gouvernement a maintenu son recours à la procédure de l'article 47-1, le texte sera adopté par ordonnance.