Dans la bataille pour le rôle de meilleur opposant à la réforme des retraites, le Rassemblement national vient de marquer un point. Ce mardi, en pleine journée nationale de contestation, la conférence des présidents du Palais-Bourbon lui a donné l’avantage pour l’examen de sa motion référendaire. Cet outil parlementaire à la disposition des députés vise à soumettre une loi débattue au Parlement à un référendum des Français. Déposée le 24 janvier, la motion du RN sera débattue dans l’hémicycle le 6 février, premier jour de l’examen de la réforme dans l’hémicycle.
Les troupes de Marine Le Pen n’étaient pourtant pas les seules à vouloir suspendre les débats via une motion référendaire. Les élus de la Nupes avaient en effet déposé, en premier leur propre motion, le 24 janvier. Or, selon le règlement de l’Assemblée nationale, «il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum».
Vote et tirage au sort
A qui devait donc revenir la primeur de défendre sa motion le 6 février ? La question a été réglée en deux temps ce mardi matin, lors de la conférence des présidents. Celle-ci réunit chaque semaine la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, les vice-présidents et ceux des différentes commissions. Un premier vote a permis aux deux motions d’être retenues. Un second vote devait trancher entre deux méthodes : retenir la première motion déposée (celle de la Nupes) ou effectuer un tirage au sort pour les départager. C’est la deuxième qui a été retenue, donnant ensuite la primeur à celle du RN.
Durant la réunion, la gauche unie a pourtant tenté de garantir l’examen de sa motion. «On a fait la proposition par la voix de Valérie Rabault de retenir celle qui a été déposée en premier, ça a été balayé. Ensuite de retenir celle votée par le plus grand nombre d’élus, rejeté aussi», déplore la socialiste Chrisitine Pirès-Beaune. Le président du groupe PS Boris Vallaud doit d’ailleurs envoyer un courrier à Yaël Braun-Pivet dans les prochains jours, lui demandant d’examiner la motion référendaire de la Nupes si celle du RN n’était pas votée ou si elle ne pouvait pas être débattue. L’absence dans l’hémicycle d’un député signataire au moment de débats annule automatiquement son examen. «L’essentiel c’est qu’une motion soit discutée», estime le patron du groupe LIOT Bertrand Pancher qui a voté pour la mise en place du tirage au sort. D’ailleurs, lui votera bien la motion du RN.
Cette décision de la conférence des présidents a provoqué la colère des chefs de file de la Nupes. «Choisir son opposition de confort qui ne combat ni dans l’assemblée ni dans la rue le jour d’une énorme mobilisation populaire : LA HONTE !», a tweeté la patronne des députés Insoumis, Mathilde Panot. «La majorité relative se joue du règlement de l’Assemblée pour offrir au RN la motion référendaire contre la réforme des retraites, a également dénoncé Boris Vallaud, le président du groupe socialiste. Une nouvelle fois la majorité relative et le RN pris main dans la main dans le pot de confiture !» Le président du groupe communiste, André Chassaigne, a fustigé ce mardi en conférence de presse un «un délit de démocratie dans lequel on détricote le règlement de l’Assemblée pour faire un coup politique en favorisant la motion du RN». Et l’élu du Puy-de-Dôme de grincer : «C’est dire la crainte de la majorité de voir la motion de la gauche votée.»
Ayant désormais la main, le RN va pouvoir mettre la pression aux députés opposés à la réforme. «Lundi prochain, la Nupes pourra donc voter la motion référendaire déposée par le groupe RN», a réagi le député du Nord Sébastien Chenu. La semaine dernière, le RN s’était dit favorable à voter la motion de la Nupes. De son côté, Mathilde Panot s’était également dit ouverte, à condition que les deux textes «demand [ent] la même chose».
Si la motion est adoptée lundi 6 février, celle-ci sera ensuite transmise au Sénat, qui aura alors un délai de trente jours pour se prononcer. Mais même en cas d’adoption par les deux chambres, ce qui est peu probable, la motion reste une proposition de référendum faite au président de la République, qui reste libre de lui donner suite, ou pas.
