Les infractions commises contre les élus et les forces de l'ordre doivent être une priorité, insiste le ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé «une réponse pénale systématique et rapide» à l'encontre des personnes interpellées en marge des rassemblements contre la réforme des retraites pour «troubles graves à l'ordre public», «atteintes aux personnes et aux biens» et «actes d'intimidation et menaces contre les élus».
Dans une «dépêche» adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République le samedi 18 mars et dont l'AFP a eu connaissance ce mercredi, le garde des Sceaux appelle les magistrats à «se rapprocher de l'autorité préfectorale» pour que celle-ci «les tienne informés des événements prévus et des moyens mis en œuvre pour sécuriser les manifestations et préserver l'ordre public».
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La protection des élus et des forces de l'ordre
«Vous attacherez une attention particulière aux infractions qui seraient commises contre des élus», a insisté le ministre dans sa note. «Chaque fois que les circonstances de commission des faits le justifieront, vous apprécierez la possibilité de retenir les qualifications» de l'article «qui dispose qu'est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation» à l'encontre d'un élu, a-t-il rappelé.
«Vous veillerez à apporter aux procédures conduites dans ce contexte une réponse pénale systématique et rapide», a souligné Xavier Dupond-Moretti. «Les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l'encontre des élus ou des membres des forces de l'ordre, devront donner lieu à des défèrements dans le cadre de comparutions immédiates, comparutions par procès-verbal, et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité», a-t-il ajouté.
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Les peines d'interdiction de séjour (...) ou d'interdiction de paraître en certains lieux paraissent particulièrement adaptées.
Xavier Dupond-Moretti, ministre de la Justice
«Les autres modes de réponse pénale, notamment les alternatives aux poursuites, seront cantonnés aux faits les moins graves et isolés», a souhaité le ministre. Il a invité les magistrats à requérir «des peines complémentaires permettant d'éviter la réitération des faits». «Les peines d'interdiction de séjour (...) ou d'interdiction de paraître en certains lieux paraissent particulièrement adaptées», a-t-il estimé. «L'importance ou la multiplication des éventuels débordements violents peuvent avoir un impact lourd sur les parquets», a noté Xavier Dupond-Moretti, invitant les procureurs généraux soumis à une «charge temporairement accrue d'activité» à déléguer vers des juridictions «moins concernées».
Dans un communiqué publié lundi 20 mars, deux jours après la «dépêche» du ministre aux procureurs, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) avait exigé que l'autorité judiciaire ne soit «pas au service de la répression du mouvement social». «Notre place n'est pas dans les salles de commandement car en nous associant aux autorités de police en amont de la réponse judiciaire, nous contribuons à la pénalisation du mouvement social et nous nous privons de notre capacité de contrôle en aval. Notre place n'est pas au côté des préfets pour préparer la répression des manifestants mais de protéger les justiciables dans l'exercice de leur citoyenneté. Notre contrôle de toutes les procédures initiées lors des manifestations doit être exigeant et minutieux», avait indiqué le SM.
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Depuis le 16 mars, date du recours au 49.3 par le gouvernement pour l'adoption de la réforme des retraites, plusieurs centaines de manifestants ont été interpellés en France, leurs gardes à vue se soldant le plus souvent par un classement sans suite. Ainsi à Paris, selon le dernier bilan consolidé du parquet, 425 personnes ont été placées en garde à vue lors des trois premières soirées de manifestations spontanées, de jeudi à samedi, dont seules 52 ont fait l'objet de poursuites à l'issue.
