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Réforme judiciaire en Israël : de la présentation du projet de loi à sa suspension

Une « pause » dans le processus législatif. Après trois mois de contestation, le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a finalement annoncé, lundi 27 mars dans la soirée, la suspension de son projet de réforme de la justice. Cette déclaration intervient au terme de manifestations records et de nombreuses prises de parole dénonçant la volonté de refonte du système judiciaire du premier ministre.

► 4 janvier 2023 : présentation de la réforme

Peu de temps après la formation d’un gouvernement composé de plusieurs ministres d’extrême droite par Benyamin Netanyahou tout juste réélu, le ministre israélien de la justice Yariv Levin dévoile le 4 janvier 2023 les principaux axes d’une réforme du système judiciaire. Les mesures annoncées laissent entrevoir un affaiblissement considérable de la Cour suprême israélienne, garante de la démocratie dans un pays sans Constitution.

Plus haute instance judiciaire du pays, elle fait office de cour constitutionnelle et de deuxième chambre, pouvant bloquer certains textes votés à la Knesset, le Parlement israélien, qui iraient à l’encontre des lois fondamentales. La réforme instaurerait une « clause de passage en force » accordant à la Knesset le pouvoir de surmonter les oppositions de la Cour à l’aide d’un simple vote à la majorité absolue.

► 14 janvier : 100 000 manifestants à Tel-Aviv

Une semaine après la présentation du projet de réforme, les Israéliens descendent par milliers dans les rues pour exiger son retrait. Samedi 14 janvier, entre 80 et 100 000 d’entre eux se rassemblent par exemple à Tel-Aviv pour manifester, mobilisation forte dans un pays de 9 millions d’habitants.

De nombreux Israéliens continuent à se mobiliser dans les semaines qui suivent, principalement à Tel-Aviv mais également dans les villes de Haïfa, ou de Rishon LeZion, sur la côte.

► 21 février : la réforme devant le Parlement

Le 21 février, la Knesset adopte en première lecture certaines dispositions de la réforme, alors que des dizaines de milliers d’Israéliens défilent encore dans les rues pour exprimer leur opposition et leurs inquiétudes pour la démocratie. Pour la première fois, une manifestation se tient dans une colonie israélienne en Cisjordanie occupée, Efrat.

► 15 mars : appels internationaux au compromis

À partir de la mi-mars, plusieurs dirigeants étrangers s’expriment sur la réforme, dans le sillon du président israélien lui-même, Isaac Herzog, dont le rôle politique est pourtant limité. Il avait qualifié le 9 mars le projet de réforme de « menace sur les fondements de la démocratie ».

Le 16 mars, le chancelier allemand Olaf Scholz dit suivre « avec une grande inquiétude » les débats, tandis que deux jours plus tard, le président Joe Biden appelle son homologue israélien à un « compromis ».

► 25 mars : le ministre de la défense limogé

Le 25 mars, le ministre israélien de la défense, Yoav Galant, appelle à une pause d’un mois dans le processus législatif. Il est limogé dès le lendemain. Des milliers de manifestants descendent dans les rues à Tel-Aviv et la nuit est marquée par des heurts avec la police.

Les États-Unis, « profondément préoccupés » par la situation, appellent à nouveau au « compromis ». Isaac Herzog appelle le 27 le gouvernement à « stopper immédiatement » le travail législatif sur le projet et la plus grosse centrale syndicale israélienne annonce en matinée « une grève générale » immédiate.

► 27 mars : Netanyahou annonce la suspension du processus législatif

Lundi 27 mars, dans la soirée, Benyamin Netanyahou annonce une « pause » dans le processus d’adoption de la réforme, reporté néanmoins à la prochaine session parlementaire. La grève générale prend fin dans la foulée.