France

Rénover notre démocratie par la participation citoyenne et la délibération

Dans la soirée du jeudi 17 septembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Cette réforme de la troisième chambre de la République donne l’occasion de souligner combien la délibération et la participation citoyenne sont aujourd’hui indispensables pour rénover notre démocratie.

L’abstention électorale chronique, la colère des nouveaux mouvements sociaux ou encore les marches pour le climat de la jeunesse sont autant d’indicateurs d’un modèle de démocratie représentative qui ne garantit plus le sentiment de confiance indispensable entre les citoyens et ceux qui les gouvernent. Un système démocratique tel qu’il s’étiole de ne plus être.

Rénover la démocratie représentative passe aujourd’hui par la démocratie participative et délibérative. Elles se complètent et se renforcent plus qu’elles ne s’opposent. Ces concepts sont venus d’outre-Atlantique et d’une ville brésilienne, Porto Alegre, qui a été l’une des premières à mettre en place un budget participatif en 1989, devenue le symbole mondial des politiques publiques de citoyenneté. En France, à Paris, Grenoble ou Toulouse, le dispositif est devenu si commun que nous serions tentés de croire qu’il a toujours existé.

À l’échelon national, c’est au Cese que revient le rôle d’assemblée de la société civile organisée. Depuis sa création en 1925, traversant les pouvoirs et les Républiques, il réunit dans les murs du palais d’Iéna les représentants des corps intermédiaires. Le Cese, qui s’est largement transformé lors de sa dernière mandature, à l’initiative de son président Patrick Bernasconi, est aujourd’hui modernisé et réformé pour le consacrer en « carrefour des consultations publiques ». L’ambition d’une telle agora érige de fait la délibération comme un nouvel outil démocratique.

Aujourd’hui au cœur des discussions, le concept de démocratie délibérative n’est pas pour autant nouveau. Dès l’Antiquité, on appelait Ecclésia l’assemblée des citoyens de la cité d’Athènes où ils se réunissaient pour délibérer et voter. Plus récemment, Jürgen Habermas expliquait que la décision politique n’est légitime que si elle résulte d’une délibération publique entre les citoyens. John Rawls s’intéressa également à la délibération en érigeant la discussion comme principe intrinsèque de la démocratie.

Entre les lignes de ces théories, la validité et l’acceptation d’une norme ne sont consacrées que si toutes les personnes qui sont concernées par celle-ci ont pu participer à la discussion qui détermine la décision. Lorsque la jeunesse marche pour le climat, elle ne dit pas autre chose que son besoin d’être entendue face aux défis du siècle qui façonneront la vie de cette génération. Quand le mouvement des gilets jaunes porte le référendum d’initiative citoyenne (RIC), cette revendication ne dit pas autre chose que de vouloir participer à la vie de la cité autrement que par un vote tous les cinq ans, exprimant par ailleurs le sentiment terrible de ne plus être entendu, écouté, ou représenté.

La récente Convention citoyenne pour le climat, faisant suite au grand débat national, est en soi un formidable exemple de démocratie délibérative qui, sur un sujet de société qui divise, cherche des solutions de consensus et l’acceptabilité du plus grand nombre. Cette expérience inédite est la preuve, s’il en fallait une, que la démocratie délibérative est une bouffée d’oxygène pour répondre aux grands défis du siècle.

Impérieuse évolution de nos institutions, la réforme du Cese modernise et réaffirme le Palais d’Iéna comme le cénacle de la participation citoyenne. À ce jour, deux grandes évolutions sont à saluer : d’abord la révision de sa composition, pour mieux représenter les différents corps intermédiaires ; ensuite, une procédure d’adoption simplifiée des avis rendus, pour plus de réactivité. Une autre innovation dans la consultation est d’ouvrir la possibilité de saisir cette institution par voie de pétition dès 16 ans. Un signal fort pour que les jeunes puissent interpeller le Cese sur les enjeux qu’ils estiment nécessaires.

Cette réforme du Cese est donc une étape indispensable pour plus de participation citoyenne, condition essentielle pour ré-enchanter la politique et donner à nouveau confiance. Cela suppose cependant de continuer à démocratiser la démocratie pour qu’elle redevienne le formidable outil qui permet à un collectif d’organiser et dessiner l’architecture d’un projet de société. Ne nous y trompons pas, la participation citoyenne doit permettre à chacun de pouvoir être acteur de la vie de sa cité autrement que par le seul vote. Comme l’écrit le spécialiste du sujet Loïc Blondiaux : « Il ny a pas de démocratie sans citoyens qui débattent et qui s’écoutent. » C’est un enjeu institutionnel et sociétal.

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