CL
publié le 31 janvier 2023 à 12h06.
Le président du conseil des prud’hommes s’interroge sur le devenir de la juridiction
Ils viennent d’être installés, ont pour certains prêté serment très récemment. Mais ils ne sont aujourd’hui que 58 au lieu de 72. « Au profit du conseil de Bordeaux, à cause la nouvelle répartition...
Ils viennent d’être installés, ont pour certains prêté serment très récemment. Mais ils ne sont aujourd’hui que 58 au lieu de 72. « Au profit du conseil de Bordeaux, à cause la nouvelle répartition entre tribunaux, a souligné David Brenon, en s’asseyant dans le siège de président du conseil des Prud’hommes. Il en, était jusque-là le vice-président, collège salarié, l’alternance lui a fait prendre la place de la présidente sortante, Sylvie Lazard, désormais vice-présidente.
« Il nous faut des moyens » a insisté le président, en soulignant un regain d’activité au Conseil. « 53 % d’affaires nouvelles en plus en référé » a-t-il appuyé en complément des chiffres de l’activité présentés par Sylvie Lazard : 243 affaires nouvelles, dont 98 référés notamment dus à la sortie de la crise sanitaire. Les procédures au fond ont également augmenté de 11,8 %. En 2022, le CPH a rendu 257 décisions au fond, contre 272 en 2021 et noté « une augmentation de 80 %, de 20 à 36 des affaires nouvelles en départage, liée à une série dans l’industrie », a souligné Sylvie Lazard. Le stock des affaires s’établit à 353. « Il faudra suivre ces évolutions afin de déterminer si ces tendances sont conjoncturelles ou structurelles », a pour sa part indiqué Stéphanie Aouine, la procureure.
Pour autant, elle l’a souligné. Elle n’est « pas inquiète ». Si l’activité du conseil demeure soutenue, « le CH d’Angoulême fait de son mieux et se donne les moyens pour apporter des réponses de qualité dans un délai le pus acceptable possible ». Mais le meilleur encouragement, les conseillers prud’hommes l’ont sans aucun doute entrevu dans l’annonce de l’arrivée, au 1er mars d’une directrice de greffe.
Un élément de réponse aux inquiétudes et aux interrogations du président Brenon qui, « alors que les États généraux de la justice envisagent de fusionner les conseils de prud’hommes avec les tribunaux judiciaires », s’il existait encore « une volonté de rendre la justice de proximité ».
