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Renvoyé devant la justice, Éric Dupond-Moretti exclut toute démission

« Je suis un justiciable comme un autre », s’est défendu le garde des Sceaux, soupçonné de « prise illégale d’intérêts » par la Cour de justice de la République.

Source AFP
Eric Dupond-Morette a son arrivee a l'Hotel de Matignon, le 15 septembre 2022.
Éric Dupond-Morette à son arrivée à l'Hôtel de Matignon, le 15 septembre 2022. © Xose Bouzas - Hans Lucas via AFP
Publié le 04/10/2022 à 11h29

Temps de lecture : 1 min

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n'était « pas à l'ordre du jour », au lendemain de la décision de la Cour de justice de la République de le renvoyer en procès pour « prise illégale d'intérêts ».

« Un pourvoi en cassation a été formé et je ferai valoir un certain nombre d'éléments de droit. Et s'il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j'ai à dire, je suis un justiciable comme un autre », a ajouté le ministre en marge d'un déplacement à Paris.

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Une première

La CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat, a ordonné lundi un procès contre Éric Dupond-Moretti, une première pour un garde des Sceaux en exercice.

Il est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé quand il était avocat. Ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain ont indiqué avoir « immédiatement » formé un pourvoi en cassation.

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Sollicité par l'Agence France-Presse (AFP), Matignon a déclaré lundi que l'ancien ténor des barreaux avait « toute la confiance de la Première ministre » Élisabeth Borne et que « la question de son maintien au gouvernement ne se [posait] pas ».

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