Photo AFP
publié le 1 décembre 2022 à 21h47.
Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi LR prévoit de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension.
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension. Le texte prévoit « d’étendre aux non-salariés agricoles », notamment les chefs d’exploitation et les « conjoints collaborateurs », « le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années », et non plus sur l’intégralité de leur carrière.
Les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1.079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutualité sociale agricole (MSA). « 580 euros brut, c’est l’écart de pension constaté chaque mois entre un agriculteur retraité et un salarié à la retraite », a souligné, à l’ouverture des débats, le rapporteur du texte, le député LR de l’Aisne Julien Dive. C’est un « terrible aveu d’échec de notre système d’assurance vieillesse » pour une profession aux « conditions de travail contraignantes » avec « deux tiers des agriculteurs qui ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances par an », a-t-il ajouté.
Consensus
Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l’unanimité : en 2020, un premier texte avait relevé les retraites des anciens chefs d’exploitation agricole à un niveau plancher de 85 % du Smic net, et un second avait rehaussé les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs en 2021.
Dans l’hémicycle, André Chassaigne, président du groupe communiste, a apporté son soutien au texte de Julien Dive : « Nous lèverons la main voire le poing pour le voter », a-t-il lancé. De LFI au RN, tous les élus ont salué la mesure et la « co-construction » en faveur d’une profession « essentielle », même si certains ont déploré le report de 2024 à 2026. Adopté en première lecture, le texte va être transmis au Sénat, à majorité de droite.
« Une adoption avant la discussion sur l’âge légal de la retraite est désormais notre priorité », a affirmé la FNSEA, qui voit dans cette réforme « un levier puissant de pérennisation de l’activité ».
