Retraites : l’exécutif temporise

Il n’y aura donc pas de passage en force. A l’issue d’un dîner à l’Elysée autour d’Emmanuel Macron mercredi soir réunissant les cadres de la macronie, « le choix du dialogue et de la concertation » a prévalu, a déclaré la première ministre Elisabeth Borne jeudi, en détaillant un calendrier relativement souple, mais aussi cramponné à la promesse présidentielle d’une application de la réforme à l’été 2023 (lire en encadré).

Trois pistes étaient en débat

Cette décision, qui repose sur une « convergence totale entre les différentes composantes de la majorité », selon Elisabeth Borne, dont l’allié du MoDem, met fin à plusieurs jours d’atermoiements sur la façon d’engager cette réforme, qui prévoit de reporter progressivement l’âge de départ à 65 ans.

Trois pistes étaient en débat : un simple amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné en octobre, hypothèse la plus controversée, un PLFSS rectificatif en janvier, et un projet de loi ad hoc. Cette dernière option semble donc privilégiée à ce stade par l’exécutif… à condition de parvenir à ouvrir les concertations, alors que syndicats et une grande partie des oppositions politiques sont vent debout contre le fond même de cette réforme.

Un projet de loi dédié présente cependant un risque pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée : il pourrait l’obliger à dégainer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire. En revanche le gouvernement peut utiliser le 49.3 à volonté sur les textes budgétaires tels que les PLFSS. « On se place dans une hypothèse où l’on peut mener une concertation », a souligné Elisabeth Borne, sans écarter la possibilité d’un amendement au PLFSS.

« Intimidations »

Comme pour faire pression sur LR, favorable à une réforme mais hostile à la voie d’un amendement, tout comme l’allié MoDem, Emmanuel Macron n’a pas exclu à ce dîner de dissoudre l'Assemblée nationale si les oppositions « se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement », a rapporté le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Pour Olivier Marleix, chef de file des députés LR, relancer des concertations est « un progrès » mais « il ne peut pas y avoir de réforme sans un minimum de confiance » et il est « hors de question de donner un chèque en blanc ». « Nous ne céderons pas aux intimidations puériles », a réagi le patron du PS Olivier Faure. « C’est moins pire qu’un amendement, (..) mais trois mois, c’est court, on va se battre, projet contre projet », a prévenu le patron du PCF Fabien Roussel.

Un projet de loi « avant la fin de l’hiver »

Le calendrier relativement souple reste toutefois cramponné à la promesse présidentielle d’une application de la réforme à l’été 2023. La cheffe du gouvernement souhaite présenter « un bilan » des discussions avec les partenaires sociaux et forces politiques « avant Noël », laissant ainsi quasiment trois mois de pourparlers potentiels autour d’une réforme déjà en gestation lors du précédent quinquennat.
Dans cette perspective, Elle a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt « d’engager dès la semaine prochaine » des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu’avec les « groupes parlementaires » pour discuter carrières longues, pénibilité, usure au travail, ou encore emploi des seniors, régimes spéciaux, et petites retraites.