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Segonzac : une société de désamiantage pour tiroir-caisse, les gérants jugés en correctionnelle

Segonzac : une société de désamiantage pour tiroir-caisse, les gérants jugés en correctionnelle

Par Jean-François BARRÉ - jf.barre@charentelibre.fr, publié le 29 novembre 2022 à 20h36.

Un million de passif, 770 000 euros détournés de leur société. Les deux gérants ont tenté e se justifier. Ils risquent un an de prison ferme.

Arrêtez de nous prendre pour des truffes ». Au terme de plus de trois heures d’instruction tendue et de mauvaise foi, le président de la correctionnelle Sébastien Filhouse a, d’une formule, résumé les débats et sèchement renvoyé Bouleb Boubtana, 46 ans et Ahmed Chahid, 48 ans, dans les cordes. Des heures d’atermoiements, de...

Arrêtez de nous prendre pour des truffes ». Au terme de plus de trois heures d’instruction tendue et de mauvaise foi, le président de la correctionnelle Sébastien Filhouse a, d’une formule, résumé les débats et sèchement renvoyé Bouleb Boubtana, 46 ans et Ahmed Chahid, 48 ans, dans les cordes. Des heures d’atermoiements, de justifications approximatives, d’excuses alambiquées comme pour tenter d’escamoter les plus de 700 000 euros que la justice les accuse d’avoir détournés de leur entreprise de désamiantage à leur profit, entre 2016 et la liquidation judiciaire de 2019.

Ils ont fait le choix de ponctionner leur société, leur tiroir-caisse

Avec en subsidiaire deux accidents graves du travail, des chutes de près de quatre mètres sur des chantiers, des manquements aux règles de sécurité, l’emploi de travailleurs non déclarés ou sans papiers, l’absence de protections face à l’amiante, sans évaluer les risques… Et même l’obstacle, à plusieurs reprises, à l’exercice de leurs fonctions des inspecteurs du travail, en tentant de dissimuler les clandestins sur les chantiers.

« Tapé dans la caisse »

Mais le corps du dossier, c’était l’accumulation d’infractions économiques et fiscales. Pour faire simple, les deux co gérants, étaient soupçonnés d’avoir vaillamment tapé dans la caisse et, dans une spirale inflationniste, avoir vidé les comptes de la société SDD22, installée à Segonzac pour alimenter les leurs Un festival de notes de frais, de virements, de chèques que les deux prévenus n’ont guère eu de mal à justifier. En fait, ont-ils prétendu, ils se remboursaient sur leurs comptes courants associés de sommes qu’ils avaient avancées à la société, pour payer des fournisseurs, des salaires, puisqu’ils n’avaient plus de moyens de paiements. Idem pour les retraits en liquide. Gonfler les comptes associés pour échapper au fisc et assécher la société.

Ils déclaraient en revenus 3 000 euros par mois, 500 euros de frais. Tout additionné, les enquêteurs sont arrivés à 15 000 euros mensuels pour l’un, 10 000 pour l’autre. Même la banque s’était alarmée de mouvements importants de fonds vers l’Algérie, pays d’origine des deux gérants, où il faut aussi aller chercher l’origine du financement, dans l’héritage du stock de la quincaillerie du père Boubtana décédé. Déjà, auparavant, des salariés de l’entreprise avaient écrit à la mairie de Segonzac pour dénoncer les pratiques, se demander si c’était bien leur rôle d’aller livrer en Espagne des véhicules ensuite acheminés en Algérie.

Les enquêteurs se sont aussi intéressés à un trafic de véhicules, qui prenaient ou perdaient de la valeur en passant d’un compte à l’autre.

Les deux gérants, opiniâtres dans la justification, ont plaidé l’ignorance, des erreurs, peut-être, comme ont pu le soutenir leurs avocates Véronique Chabrier et Agathe Le Chippey, qui n’a pas obtenu le supplément d’information qu’elle réclamait pour une analyse des comptes. Élise Bozzolo, y a vu, elle, « tellement d’infractions » pour ces gérants « qui ont fait le choix de ponctionner leur société, leur tiroir-caisse », qu’elle a hésité à requérir le mandat de dépôt pour l’année de prison ferme qu’elle requise, avec deux ans de sursis probatoire et 50 000 euros d’amende chacun.

Le tribunal rendra sa décision le 17 janvier.