Ce mardi 28 mars est synonyme de vaste opération de contrôle fiscal pour l'administration française. Plusieurs perquisitions sont en cours ce mardi dans cinq établissements bancaires français, à Paris et à La Défense, portant sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF), confirmant une information du Monde.
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Ces opérations « interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum" », une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.
« Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », a ajouté le ministère public.
La Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visés, d'après Le Monde. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.
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La suite de l'affaire des "CumCum"
En 2018, un groupement de seize médias avait révélé via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante. La pratique dite « CumCum » dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, pouvaient prêter leurs titres à une banque pendant une courte période, au moment du versement du dividende. Une fois le dividende versé, la banque donnait alors les titres et les dividendes à son propriétaire.
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Ainsi, le bénéficiaire officiel des dividendes n'était autre que la banque qui est pour sa part quasiment exonérée d'impôt. Grâce à ce montage financier, le propriétaire d'actions échappe donc à l'imposition sur les dividendes. Selon les CumEx Files, les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.
Si le Parlement a voté et mis en place un « bouclier anti-CumCum » peu de temps après la publication de l'enquête, les pertes fiscales pour le trésor français seraient très importantes. Le montant ayant échappé au fisc français par cette méthode, initialement évalué à 55 milliards d'euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans. Le Monde estime d'ailleurs les estimations de pertes fiscales pour l'Etat français entre 400 millions d'euros et 4 milliards d'euros par an.
Une plainte à l'origine des enquêtes en cours
Selon le ministère public, « ces enquêtes (qui ont mené aux perquisitions, NDLR) font suites pour certaines à une plainte », déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS, Boris Vallaud, « ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale », qui daterait selon Le Monde de fin 2021.
Le quotidien affirme aussi que la Direction générale des finances publiques (DGFip) « a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021 » concernant certaines de ces banques « pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d'euros ». Sollicitée par l'AFP, la DGFip n'a pas commenté. Ni les douanes, ni Bercy n'avaient répondu non plus dans l'immédiat.
(Avec AFP)
