«Ayons l’audace de bâtir une autonomie pour la Corse et dans la République.» Par ces mots, Emmanuel Macron a ouvert la porte ce jeudi 28 septembre à un nouveau statut, plus indépendant, de l’île méditerranéenne. Mais le Président a prévenu : «Ce ne sera pas une autonomie contre l’Etat, ni une autonomie sans l’Etat, mais une autonomie pour la Corse et dans la République.» Cette annonce fracassante, qui risque d’être longue à caler juridiquement, pourrait s’inspirer de ce qui se fait déjà pour certains territoires français.
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il existe deux régimes législatifs pour les collectivités d’outre-mer. Le régime de l’identité législative (article 73 de la Constitution) concerne Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Le régime de spécialité législative et d’autonomie (article 74 de la Constitution) englobe la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises disposent, elles, d’un «statut particulier».
Mais c’est plus spécifiquement de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie que pourrait s’inspirer l’Etat pour concocter son statut spécial à la Corse. Revue de ce qui se fait déjà à des milliers de kilomètres de la métropole.
En Polynésie française, l’Etat recentré sur ses missions régaliennes
Le gouvernement a évoqué le statut de la Polynésie française comme une possibilité pour la Corse. «Nous avons entendu des élus de la collectivité évoquer un «statut à la polynésienne». Ce qui est déjà dans le cadre constitutionnel. On pourrait tout à fait imaginer que la collectivité de Corse rejoigne désormais un autre type de compétences très élargies», avait ainsi avancé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en mars 2022.
Le statut de cette collectivité est fixé par la loi du 27 février 2004, qui définit une organisation proche d’un parlementarisme d’assemblée. Le président de la Polynésie dirige l’action du gouvernement (7 à 10 ministres) et de l’administration et promulgue les «lois du pays». L’Assemblée de Polynésie est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans.
La Polynésie française est entièrement compétente en matière économique et sociale, d’enseignement scolaire, de santé, d’équipement et d’environnement. L’Etat s’est recentré sur ses missions régaliennes et ses compétences font l’objet d’une liste limitative : sécurité et ordre public, organisation des secours, justice, politique étrangère et défense. Elle est associée à l’Union européenne avec le statut de pays et territoire d’outre-mer.
En décembre 2021, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu avait aussi évoqué l’exemple de la Polynésie française pour d’éventuelles discussions sur une plus grande autonomie aux Antilles.
En Nouvelle-Calédonie, encore plus d’autonomie
La Nouvelle-Calédonie constitue une collectivité sui generis, dont le statut est inscrit dans la Constitution, lui conférant une très large autonomie. Signé en 1998, l’accord de Nouméa a engagé une décolonisation progressive, matérialisée par des transferts de compétences de l’Etat au gouvernement local, financièrement accompagnés par Paris.
Cet exécutif collégial compte 11 membres, élus à la proportionnelle par le Congrès. Droit à l’emploi, fiscalité, formation professionnelle, commerce extérieur, desserte maritime, droit du travail, sécurité civile, enseignement du second degré figurent parmi ses compétences.
Le Congrès, assemblée délibérante, compte 54 élus issus de trois provinces du territoire (Sud, Nord et îles Loyauté). Il vote des délibérations ainsi que des «lois du pays», soumises avant adoption à l’avis du Conseil d’Etat.
En décembre 2021, un troisième référendum a abouti à une victoire du «non» à l’indépendance. Un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie doit être élaboré.
En déplacement à Nouméa en juillet dernier, Emmanuel Macron a exhorté indépendantistes et loyalistes à trouver un accord sur ce statut d’ici la fin de l’année en vue d’une révision constitutionnelle début 2024. Le chef de l’Etat a réuni le 8 septembre à l’Elysée les parties pour «faire un point d’étape» dans les négociations. Mais le principal parti indépendantiste, L’Union calédonienne, a annoncé une semaine plus tard la suspension de ses rencontres avec l’Etat, fustigeant le projet du gouvernement.
