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Taxe d’habitation : sa suppression a profité aux collectivités locales, selon la Cour des comptes

La suppression de la taxe d’habitation constitue un des atouts de popularité d’Emmanuel Macron sur la question du pouvoir d’achat. Lorsqu’elle avait été annoncée par le candidat, pendant la campagne présidentielle de 2017, cette mesure avait pourtant suscité une réaction unanime des associations d’élus locaux : pas touche à la taxe d’habitation ! De façon inédite, l’Association des maires de France s’était même immiscée dans le débat électoral afin d’exprimer sa colère.

Dans un rapport publié mardi 24 octobre 2023, la Cour des comptes assure pourtant que la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation a été financièrement positive pour les collectivités locales.

Un gain de six milliards d’euros

Ce n’est que progressivement que la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée, entre 2021 et 2023. Depuis le 1er janvier de cette année, celle qui constitue une des « quatre vieilles » ressources financières des collectivités locales, remontant à l’Ancien Régime et à la Révolution, ne concerne plus que les résidences secondaires et les logements vacants. Parallèlement, un autre impôt local, payé cette fois par les entreprises et non les particuliers, est également en cours de suppression : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Contrairement aux craintes des élus locaux, la Cour des comptes estime dans le second volet de son rapport annuel sur les finances publiques locales que l’État a plus que compensé ces pertes de ressources. « Les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par des recettes de TVA pourraient engendrer, de manière permanente, un gain net pour les collectivités, analyse la Cour des comptes. Il s’est élevé à près de six milliards d’euros en 2022. »

Cette bonne nouvelle intervient après le constat, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet, d’une « situation financière très favorable en 2022 » pour les collectivités locales. Même si le contexte est désormais moins favorable « du fait de ressources fiscales moins dynamiques et des effets de l’inflation sur les dépenses ».

Les maires pas convaincus

Vice-président de l’Association des maires de France et maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent tempère néanmoins ce constat. « Il y a une confusion entre les collectivités locales en général et les communes en particulier, insiste auprès de La Croix ce spécialiste des finances locales. Pour nous, les maires, c’est clair qu’il n’y a pas eu de compensation à l’euro près ! »

Le mécanisme de compensation est complexe, mais se résume par un jeu de chaises musicales : les départements ont gagné une fraction de la TVA mais perdu une part de la taxe foncière (sur les propriétés bâties), les communes ont gagné cette part de la taxe foncière mais perdu la taxe d’habitation. Ce n’est que l’année prochaine qu’on pourra avoir un bilan chiffré et précis de la suppression de la taxe d’habitation, qui n’était encore que partielle en 2022, périmètre du rapport de la Cour des comptes. Nul doute que la bataille des chiffres ne fait que commencer.

Quoi qu’il en soit, aux yeux des maires, cette réforme a « profondément déstabilisé la fiscalité locale en la concentrant sur la seule taxe foncière » et illustre les mauvais rapports entre l’État et les collectivités locales. « Le dialogue entre l’exécutif national et les exécutifs locaux est sympathique sur la forme mais nul sur le fond, regrette Philippe Laurent. Nous partageons par exemple le choix de créer 200 000 nouvelles places de crèches d’ici à 2030, mais ce ne devrait pas être la première ministre qui décide et annonce toute seule à une tribune un tel fléchage des compétences et dépenses des communes. » Comme un rappel que la culture jacobine française a encore de beaux restes.