L’examen du projet de budget pour l’an prochain touche à sa fin, avec son retour en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, mais le débat de la taxe sur les superprofits n’est pas terminé. Les sénateurs centristes et de gauche ont échoué à faire voter une taxe plus large, et sauf coup de théâtre, le texte final se limitera à l’amendement qui prévoit de transposer la taxe décidée fin septembre au niveau européen. Cette «contribution temporaire de solidarité» ne concerne que le secteur du raffinage et de l’extraction, qui a engrangé des profits exceptionnels en 2022. La Commission européenne avait chiffré son rendement total à 25 milliards d’euros.
Combien les finances publiques françaises retireront-elles de ce nouvel impôt ? Bercy a compté 200 millions d’euros de recettes. Un montant particulièrement bas, selon plusieurs chercheurs de l’Institut des politiques publiques (IPP). Ces derniers avaient présenté leurs premiers travaux mi-novembre, où ils trouvaient un rendement bien supérieur, entre 6 et 7,3 milliards d’euros.
Leur nouvelle estimation est construite à partir de la dernière réactualisation des comptes nationaux au 30 novembre par l’Insee. Laquelle revoit nettement à la baisse la valeur de la production de ce secteur entre les mois d’avril et de septembre. Publiée ce vendredi, elle prévoit désormais que les recettes de cette taxe seraient comprises entre 1,15 milliard et 3,9 milliards d’euros. «La fourchette basse correspond à une utilisation maximale de l’optimisation fiscale», détaille Laurent Bach, l’un des coauteurs de cette étude.
L’écart entre les estimations du ministère de l’Economie et des Finances et celles des chercheurs reste donc notable. La formule de calcul avait pourtant été clairement définie au niveau européen : les profits des entreprises de ce secteur en 2022 seront taxés à 33 % quand ils excèdent 1,2 fois la moyenne des profits sur quatre ans, entre 2018 et 2021.
Que de telles différences existent dans les ordres de grandeur reste mystérieux. «Il est difficile d’expliquer cet écart tant que l’on ne saura pas la manière dont la prévision du gouvernement a été faite, constate Laurent Bach. Nous nous rapprochons de ce que l’Union européenne avait prévu pour la France.» Bercy campe sur sa prévision de 200 millions d’euros et explique que la divergence tient à la méthode employée, notamment le nombre d’entreprises taxables retenues ainsi que les données utilisées. Les chercheurs réactualiseront, eux, leurs résultats en mars lorsque l’Insee publiera les comptes nationaux détaillés du dernier trimestre de l’année 2022.
