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Tout savoir des chèques énergie et du versement exceptionnel pour les ménages modestes

Une augmentation de 15 % pour l’électricité début 2023, autant pour le gaz, malgré le bouclier tarifaire, les factures d’énergie vont faire mal à des ménages qui subissent déjà une inflation qui dépasse les 6 % sur un an.

Sans compter que le prix du fioul domestique s’affole : selon l’Insee, entre septembre 2021 et septembre 2022, le prix de 1 000 litres a bondi de 67 %. Pour les 3,1 millions de familles en France dont la résidence principale est chauffée à cette énergie, la facture s’annonce salée. Les prix étant volatils, mieux valait surveiller les cours avant de remplir ses cuves. En juillet, le prix des 1 000 litres avait atteint les 1 660 euros avant de redescendre aux alentours de 1 300 euros en novembre.

Pour le toucher, il faut avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs à 10 800 euros par « unité de consommation. »

Pour venir en aide aux ménages modestes confrontés à des difficultés pour payer leurs factures d’énergie, le dispositif des chèques énergie existe depuis plusieurs années. Expérimenté en 2016 dans quatre départements, il a été généralisé à l’ensemble de la France au 1er janvier 2018 et remplace les tarifs sociaux de l’énergie, anciennement tarif spécial de solidarité (TSS) et tarif de première nécessité (TPN). Avec l’augmentation des dépenses d’énergie, le gouvernement l’a étoffé avec une série d’aides spécifiques.

Pas de démarches à entreprendre

Contrairement à d’autres dispositifs d’aide, le chèque énergie ne nécessite pas de démarches spécifiques. C’est l’administration fiscale qui détermine les bénéficiaires à partir des informations dont elle dispose. Pour le toucher, il faut avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs à 10 800 euros par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3).

Depuis la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020, les gestionnaires d’établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidences autonomie et les établissements ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) sont dans l’obligation de l’accepter. En 2022, son montant a varié de 48 à 277 euros.

Le chèque énergie est envoyé par courrier ou par voie numérique entre fin mars et fin avril, il peut être utilisé à la fois pour payer des factures d’énergie ou pour mener des travaux de rénovation énergétique. Son utilisation est limitée dans le temps, jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Un dispositif exceptionnel

Face à l’augmentation forte des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé l’attribution d’un chèque énergie exceptionnel. Alors que le chèque classique bénéficie à environ 5,8 millions de ménages modestes en France, cette version exceptionnelle va, elle, être attribuée à 12 millions de foyers, soit les 40 % des foyers les plus modestes de France. Son montant va varier en fonction des revenus, les personnes appartenant aux deux premiers déciles toucheront 200 euros, tandis que les personnes appartenant aux deux déciles suivants toucheront 100 euros.

Comme pour le chèque énergie classique, il n’y a pas besoin de faire de demande, vous pouvez en revanche vérifier si vous y êtes éligible en allant sur le site Éligibilité-chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr) et en renseignant votre numéro fiscal. Cette aide exceptionnelle va être versée avant le 31 décembre.

Le fioul en bénéficie aussi

Le dispositif des chèques énergie a aussi cette année été étoffé de deux aides spécifiques, le chèque énergie exceptionnel opération fioul et le chèque énergie bois. Le montant du chèque fioul variera en fonction du revenu fiscal de référence : 200 euros pour les foyers touchant moins de 10 800 euros par unité de consommation et 100 euros entre 10 800 et 20 000.

Les ménages qui ont déjà utilisé leur chèque énergie pour payer une facture de fioul le reçoivent automatiquement à partir de fin novembre. Les autres ont jusqu’au 31 mars 2023 pour en faire la demande sur Chèque énergie exceptionnel-opération fioul-éligibilité (asp-public.fr). Il leur suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant ; ce chèque fioul pourra être utilisé pour payer tout type de facture d’énergie.

Un chèque bois pas en bois

Le chauffage au bois concerne la moitié des habitants des zones rurales ou périurbaines ; or, là aussi, les prix explosent : au cours des douze derniers mois, les prix du bois ont grimpé de 30 %, quand ceux des granulés doublaient carrément. Fin novembre, le gouvernement a mis en place un chèque énergie bois, dont le montant variera entre 50 et 200 euros. Pour obtenir cette aide, votre rémunération ne doit pas dépasser 2 260 euros par mois pour une personne qui vit seule et 4 750 euros par mois pour une famille avec deux enfants. Pour l’obtenir, il faut encore attendre un peu, la demande ne pourra s’effectuer en ligne qu’à partir du 22 décembre.