France

Transport, logement, alimentation... Les principales propositions de la convention pour le climat passées au crible

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Par Stéphane Mandard , Mathilde Gérard , Audrey Garric , Martine Valo , Rémi Barroux , Isabelle Rey-Lefebvre , Maxime Vaudano , Perrine Mouterde , Agathe Dahyot et Raphaëlle Aubert

Publié aujourd’hui à 12h48, mis à jour à 13h35

DécryptagesLes 150 citoyens de la convention citoyenne pour le climat ont élaboré près de 150 mesures, parfois radicales, au cours d’une expérience démocratique inédite. « Le Monde » explore une grande partie d’entre elles, pour en évaluer l’ambition et la faisabilité.

Analyse Toutes les propositions

« Comment réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, dans le respect de la justice sociale ? »

Telle est la question sur laquelle ont dû plancher pendant neuf mois les 150 membres tirés au sort de la convention citoyenne pour le climat – une expérience démocratique d’une ampleur inédite, voulue par Emmanuel Macron pour tenter de répondre à la crise des « gilets jaunes ».

A l'issue de moult auditions d’experts et de groupes de travail, les membres de la convention ont abouti à un rapport de près de 500 pages remis le 21 juin au gouvernement. Ils ont voté 146 propositions pour « changer en profondeur » notre société ; Le Monde les passe ici au crible. Ce « programme vert » aborde toutes les thématiques, de l’alimentation à la rénovation thermique des bâtiments, en passant par la régulation de la publicité, la réduction de la place de la voiture ou la lutte contre l’artificialisation des sols.

Chaque carré représente une proposition. Cliquez dessus pour voir les détails.

Des mesures pour changer quoi ?

Tous les niveaux d’action sont couverts : les comportements individuels, les pratiques des entreprises et l’action publique. Ce qui pousse parfois les 150 tirés au sort à déborder des prérogatives du président et du gouvernement, en réclamant des changements qui dépendent plutôt des collectivités territoriales, de l’Union européenne ou des organisations internationales.

La convention citoyenne a également veillé à varier les moyens d’action : pour réduire le bilan carbone de la France, elle préconise de jouer à la fois sur le levier financier (incitations fiscales, investissements publics, mesures sociales), sur les normes (interdictions, obligations, sanctions) et sur la pédagogie (transparence, information, éducation).

Quelle méthode est préconisée ?

Que va-t-il advenir de ces mesures ? Emmanuel Macron, s’exprimant devant les 150 citoyens volontaires, le 29 juin, a affirmé qu’elles seraient intégrées à un grand projet de loi à la fin de l’été, et que certaines pourraient être tranchées directement par les Français lors de deux référendums distincts.

Mais les 146 propositions seront-elles vraiment reprises in extenso ? Le chef de l’Etat l’avait promis, mais il en a déjà écarté trois (les 110 km/h sur les autoroutes, la taxe sur les dividendes, la modification du préambule de la Constitution) et semble décidé à en « affiner » d’autres, nourrissant la crainte d’une édulcoration. Devançant l’Elysée, des députés se sont saisis de certaines propositions à l’Assemblée nationale, notamment à l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, mais aucune n’a pour l’instant été votée, rejetées par la majorité.

Quel avenir pour la mesure ?

Dernière mise à jour :

Pour nourrir le débat, Le Monde a décortiqué 76 mesures concrètes et importantes proposées par la convention, en analysant leur portée, leur ambition et leur faisabilité. Nous avons pour cela sollicité des experts de chaque domaine, et nous nous sommes appuyés sur les avis du comité légistique, le groupe de juristes qui a épaulé la convention et traduit un tiers des propositions des citoyens en dispositions législatives ou réglementaires.

Pour estimer l’impact des mesures sur les émissions de gaz à effet de serre, nous avons repris la gradation réalisée par l’un des experts du groupe d’appui (Quentin Perrier), et publiée dans le rapport final de la convention : « impact fort », « moyen », « faible » ou « non évaluable ». Un travail qui donne seulement une orientation très générale, et n’a pas été effectué pour toutes les mesures prises individuellement, mais au niveau des grands « objectifs », rassemblant plusieurs propositions.

Nous n’avons pas évalué le coût financier de ces mesures, qui dépendra fortement des modalités pratiques de mise en œuvre. Il faut toutefois noter que selon un premier chiffrage d’Institut de l’économie pour le climat, les 146 propositions des citoyens représenteraient un coût net d’environ 6 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Explorez les 146 propositions

Vous pouvez cliquer sur pour lire notre analyse et savoir ce que devient la proposition.

Filtrer les propositions :

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