Transport : pour les futurs services express régionaux métropolitains, de complexes pistes de financement

Ne les appelez plus RER métropolitain, comme l’a fait Emmanuel Macron dans une vidéo sur YouTube, le 27 novembre 2022. Pour désigner cette forme de transport à même de remplacer la voiture individuelle dans les grandes villes, le ministère des transports ou la SNCF préfèrent désormais parler de services express régionaux métropolitains (SERM).

Le député (Renaissance) Jean-Marc Zulesi a présenté une proposition de loi pour les définir, texte adopté en commission le 30 mai… Autour du train, les SERM, à cadence resserrée (moins de trente minutes, y compris en heures creuses), peuvent en effet comprendre des trams, des bus, voire du transport à la demande, à condition qu’ils soient fréquents et très fiables. Un vrai progrès, mais qui coûte cher…

Le Conseil d’orientation des infrastructures, dans le rapport qu’il a rendu à la première ministre fin février, chiffre l’addition à 17 milliards d’euros, pour une douzaine de métropoles. Comment financera-t-on ce nouveau service ? C’est l’autre question à laquelle s’est attelé Jean-Marc Zulesi. A défaut de pouvoir annoncer des financements budgétaires, il propose une méthodologie.

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Fiscalité ad hoc

Pour bénéficier de fonds de l’Etat – complémentaire de ceux que prévoient les métropoles, régions et éventuellement départements concernés –, le SERM devra être « labellisé » par le ministre des transports. La condition : « Qu’il crée un vrai choc d’offre pour avoir un effet de report modal », explique le député. Les SERM labellisés seraient éligibles à une partie des 100 milliards d’euros d’ici à 2040 promis par la première ministre dans le cadre de la « nouvelle donne ferroviaire » qu’elle a annoncé fin février.

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Comme la première ministre, M. Zulesi propose que la conception des infrastructures des futurs SERM puisse être confiée à la Société du Grand Paris (SGP) – créée en 2010 pour concevoir et surtout pour financer de nouvelles lignes de métro entre villes d’Ile-de-France, le Grand Paris Express (GPE) –, qui travaillera au côté de SNCF Réseau. « Nous voulons donc la renommer Société des Grands Projets », explique-t-il. Le député veut surtout qu’elle puisse répliquer pour les SERM le mode de financement trouvé pour le GPE.

La SGP reçoit la taxe spéciale d’équipement payée par les Franciliens, ainsi qu’une taxe sur les bureaux payée par les entreprises, une fiscalité ad hoc qui lui permet d’emprunter à très long terme. Et d’éviter à l’Etat de s’endetter davantage. « La SGP sait lever de la dette sur les marchés financiers », insiste le député. Pour que cet endettement reste sous contrôle, son texte prend soin de définir une règle d’or : toute augmentation de l’endettement doit reposer sur des ressources fiscales locales supplémentaires.

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