"Un premier coup de pioche avant la fin du quinquennat". L'ambition du gouvernement est claire, qui veut permettre l'accélération du nucléaire civil, sur le même principe que la loi d’accélération des énergies renouvelables, Il vient de lancer la concertation autour d'un projet de loi visant à simplifier et accélérer la mise en œuvre de projets de construction de nouvelles installations nucléaires en France. Le point fort réside dans des simplifications administratives afin de raccourcir de plusieurs années les délais de mise en œuvre des projets. Le gouvernement espère ainsi le démarrage du premier projet d'EPR nouvelle génération (EPR2) à Penly (Seine-Maritime) d'ici à la fin du quinquennat, soit en 2027. Le Ministère de la transition écologique espère même des économies mais n’a pas avancé de chiffre lors de la présentation du projet à la presse.
Les nouveaux dispositifs seraient construits sur des sites accueillant déjà des réacteurs nucléaires
Pour mémoire, en février 2022, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté de relancer le nucléaire en France avec la construction de six nouveaux réacteurs à proximité de centrales existantes : deux à Penly (Seine-Maritime), deux à Gravelines (Nord) et deux dans la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin), pour une mise en service à l'horizon de 2035. Des études seront également lancées sur la construction de huit autres réacteurs. Un débat public sur ce nouveau programme est prévu du 27 octobre 2022 au 27 février 2023.
Le Ministère de la Transition énergétique a expliqué à la presse que les nouveaux dispositifs seraient construits sur les sites existants, qui accueillent déjà des réacteurs, EDF y ayant déjà quelques réserves foncières. Il y a aura des procédures d'expropriation, d'une ampleur de 100 à 200 hectares par paire de réacteurs, pour la construction de station de pompage à eau, par exemple. Selon la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher "c'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", l'objectif étant de déposer la première pierre du futur réacteur de nouvelle génération EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, tandis que la mise en service se ferait avant 2035.
Le ministère communique sur ces dates, alors qu’EDF lui-même dit que ces délais ne sont pas tenables, et qu'il connaît de sérieux problèmes de recrutement dans la filière nucléaire, pour la soudure notamment. Le gouvernement doit donc être très confiant sur le gain de célérité que permettra la simplification administrative.
Des autorisations en moins de 5 ans
Comme pour booster le solaire et l'éolien, qui font l'objet d'un projet de loi séparé, le gouvernement veut d'abord simplifier les procédures administratives. "L'ambition de ce texte est que la partie procédurale d'autorisation dure moins de cinq ans ", explique le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. La loi dispenserait par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l’Etat lors du dépôt de la demande de création. Le texte autorise des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets situés en continuité de sites nucléaires existants, en bord de mer. Les projets répondront à "une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le projet. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant la clôture de l’enquête publique. Enfin, le traitement des contentieux serait traité en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat, pour "une sécurisation juridique rapide".
Le texte a été envoyé lundi soir pour consultation au Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit syndicats, patronat, ONG, élus et collectivités.
Les ONG dénoncent la précipitation
D'ores et déjà la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a exprimé sa colère devant la méthode et le calendrier, et l'absence d'étude d'impact annoncée. "Reçu lundi soir à 20h18. Demain mercredi première réunion de travail. Mais nous ne pouvons pas nous libérer en 24h ! Ce vendredi 1er avis, et mercredi 5 octobre vote. S’agissant d’un sujet important, à savoir accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires et ce sans débat démocratique, la LPO refuse de servir de caution à cette parodie de consultation", a réagi son directeur général, Yves Vérilhac.
D'autres membres du CNTE ont regretté les délais extrêmement courts pour rendre un avis. "Ce projet de loi enfonce encore plus le clou sur la nature extrêmement dérogatoire du droit nucléaire. Il permet aux réacteurs nucléaires d'échapper aux règles de protection de l'environnement, de droit de l'urbanisme et ignore la démocratie environnementale " s'inquiète Laura Monnier, juriste à Greenpeace France. "On traite de la même manière toutes les énergies décarbonées", se défend le cabinet de la ministre, même si la dangerosité n'est pas la même.
Un prolongement de vie des réacteurs existants
Le projet de loi contient également des mesures relatives au prolongement de la durée de vie des réacteurs existants. Il prévoit notamment que, pour ceux de plus de trente-cinq ans, le rapport que remet l'exploitant à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fasse l'objet d'une enquête publique. Par ailleurs, l'arrêt pendant deux ans d'une installation nucléaire ayant cessé de fonctionner ne sera pas systématiquement considéré comme définitif. Un décret devra prononcer la mise à l'arrêt définitif.
Le gouvernement souhaite un passage du texte en Conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre", avec en parallèle, début octobre, le lancement de la consultation sur la future loi de programmation d'énergie et du climat et à la fin du mois d'octobre le lancement du débat public sur la première paire d'EPR 2 à Penly, en Seine Maritime, où se trouvent déjà deux réacteurs d'ancienne génération.
avec AFP
