France
This article was added by the user . TheWorldNews is not responsible for the content of the platform.

Vaccination anti-Covid, tickets-restaurants, immobilier... ce qui change à partir de ce samedi 1er octobre

Comme tous les mois, la législation évolue et notre quotidien avec. On fait le point sur tout ce qui change ce samedi 1er octobre 2022.

Plafond des chèques-restaurants, modification du taux maximum pour un emprunt immobilier… Ce mois d'octobre sera rythmé par quelques changements, que l'on vous récapitule dans cet article.

Crédit immobilier

C'est l'une des bonnes nouvelles de ce 1er octobre pour les futurs acheteurs d'une maison ou d'un appartement : le taux d'usure a été revu à la hausse par la banque de France.

À compter de cette date, le taux d'usure pour les crédits immobiliers de moins de 20 ans sera relevé de 0,43 % pour atteindre 3,03 %.

Conçu pour préserver les consommateurs de taux trop élevés et limiter le risque de surendettement, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les banques peuvent pratiquer lorsqu'elles accordent un prêt, en intégrant le taux d'intérêt de base, les frais de dossier et commissions éventuelles, ainsi que le coût de l'assurance emprunteur et des garanties obligatoires.

Le taux d'intérêt annuel effectif global (TAEG) d'un prêt ne peut donc pas être supérieur au taux d'usure calculé chaque trimestre par la BdF.

Contrôle technique des deux-roues

Ce vendredi 30 septembre, circulent encore sur internet des informations contradictoires : le contrôle technique pour les deux roues motorisées devient-il obligatoire en France à partir de samedi 1er octobre ?

Renseignement pris directement auprès du ministère de la Transition écologique, chargé des Transports, la réponse obtenue par Midi Libre est claire : c’est non. “Le Gouvernement a abrogé, par décret du 25 juillet 2022, le décret d'août 2021 qui avait instauré le contrôle technique des deux-roues motorisés.”

Pour être en conformité avec Bruxelles, la France a donc décidé non pas d’imposer un contrôle technique mais de mettre en place des mesures alternatives, comme le prévoit la directive européenne publiée en juillet 2021. Plusieurs pays voisins ont fait de même, comme la Finlande, l’Irlande ou encore les Pays-Bas.

Ces mesures visent deux objectifs : améliorer la sécurité des motards et lutter plus efficacement contre la pollution et les nuisances.

Tickets-restaurants

Le plafond des titres-restaurants sera rehaussé dès ce samedi 1er octobre. Le montant maximum des produits alimentaires payables par ticket-restaurant passera de 19 euros à 25 euros par jour ouvré. Depuis le 18 août, l'utilisation des titres-restaurants a été élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...). Cette mesure avait été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour soutenir le pouvoir d'achat des Français et devait être mise en œuvre au 1er septembre.

Attention, on ne peut utiliser les tickets-restaurants qu'en semaine, du lundi au vendredi, mais ni le week-end ni les jours fériés. Et la mesure est limitée dans le temps, jusqu'en décembre 2023.

Remboursement des téléconsultations

C’est terminé. Le remboursement total des téléconsultations par la Sécurité sociale, mis en place pendant la pandémie de Covid-19, prend fin dès ce samedi 1er octobre, ont repéré nos confrères du Parisien. "De manière dérogatoire les actes de téléconsultations sont actuellement pris en charge à 100 % et ce jusqu'au 30 septembre 2022", précise d’ailleurs Ameli.fr, le site de l’Assurance maladie.

Passeport prévention

Inscrite dans la loi santé du 2 août 2021, la création d’un passeport prévention verra le jour ce samedi 1er octobre. Basé sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, le passeport prévention regroupera quant à lui les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. "L'employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité", précise le site du gouvernement.

Heures supplémentaires

La réalisation d'heures supplémentaires, ainsi que les jours de repos non pris, ouvrira droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette mesure, votée dans la loi pouvoir d'achat en août dernier, concerne uniquement les entreprises entre 20 et 249 salariés.

Certificat pour adopter un animal

À compter de ce samedi 1er octobre, il devient obligatoire de signer un certificat d'engagement et de connaissance pour toute adoption d'un animal. Le document est obligatoire en animalerie, en élevage, en refuge et pour les adoptions entre particuliers. Il concerne les chiens, les chats, les lapins et également les adoptions de chevaux à titre non-professionnel.

Ce certificat, qui doit permettre de lutter contre les achats impulsifs, rappelle qu'une adoption n'est pas un acte anodin. Le document précise pour chaque espèce les besoins des animaux, les obligations à respecter par le détenteur concernant l'identification de l'animal et les implications financières et logistiques de l'acte d'achat. Ce document devra être signé une semaine avant l'adoption pour laisser un délai de réflexion au futur propriétaire, détaille France Bleu.

Campagne de vaccination anti-Covid

Une nouvelle campagne de vaccination démarrera à partir du 3 octobre avec des nouveaux vaccins adaptés au variant Omicron. Il s'agira d'une dose de rappel pour les personnes fragiles et leur entourage, les plus de 60 ans et les soignants. La population générale n'est pas concernée. Les personnes recevront un nouveau vaccin, dit "bivalent". Il s'agit d'un vaccin qui agit sur les nouveaux variants du Covid mais aussi contre Omicron.

Par ailleurs, les pharmaciens sont désormais autorisés à administrer, délivrer et prescrire 15 nouveaux vaccins et à dépister certaines maladies.