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DÉCRYPTAGE - Bruxelles veut que les droits découlant de la filiation soient reconnus et appliqués dans tous les pays de l’UE.
De notre correspondante à Bruxelles
Voilà une proposition qui devrait faire des vagues dans l’UE. La Commission européenne a présenté, mercredi, un texte visant à ce que les enfants puissent bénéficier, dans l’ensemble de l’Union, des droits attachés à la filiation. À l’heure actuelle, la prise en compte de ces droits n’est que partielle. Elle porte uniquement sur la libre circulation des personnes - valeur cardinale de l’Union - avec la possibilité pour un enfant d’entrer et de séjourner dans un autre État membre avec ses parents. «Cela a été clairement affirmé par la Cour de justice européenne», souligne le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. En revanche, les autres droits découlant de la parentalité - succession, obligation alimentaire, droit de garde, etc. - ne s’imposent pas forcément dans tous les États membres. Les difficultés se posent notamment dans certains pays, quand les parents sont de même sexe. À la clé, «des conséquences négatives importantes pour les enfants…
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