CONAKRY-Pourquoi le colonel Mamadi Doumbouya est-il revenu ce mercredi 5 octobre 2022 sur son décret « Décret D 2022/04/68/PRG/ CNRD/SGG » du 04 octobre, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Société Sociale (CNSS) ?
A travers ce Décret, le président de la transition avait nommé, M. Aboubacar Kourouma, actuel Secrétaire Général du ministère de la Fonction Publique, au poste de PCA (Président du Conseil d’Administration) de la CNSS.
Mais aussitôt, aussitôt modifié ! Dans la soirée d’hier mercredi, dans un autre acte lu à la télévision nationale, le Chef de l’Etat a nommé un cadre de la présidence au même poste (PCA de la Caisse CNSS).
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Le promu n’est autre que M. Mohamed Bamba Camara, actuel Directeur Général du Service National des Bourses Extérieures.
Pourquoi ces décrets et contre-décrets en moins de 24 heures ? D’après nos informations, il y a une incompatibilité nette. Le poste de PCA de la CNSS, un EPA (établissement public administratif) relevant du ministère du travail et la fonction publique, ne saurait être occupé par un haut cadre dudit département, de surcroit le Secrétaire Général.
En la matière la Loi portant sur la Gouvernance des Établissements Publics Administratifs (EPA) est claire en son article 31 qui dispose :
« Les Représentants de l’Autorité de tutelle ne peuvent, en aucun cas, être élus dans les fonctions de président ou de vice-président du Conseil d’Administration, ni de Directeur Général. Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein de l’organisme contrôlé ».
D’après nos informations, le Président de la transition, s’étant rendu compte de cette incompatibilité, a modifié son Décret.
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