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Réforme migratoire de l’UE : tractations à Bruxelles, espoir d’une percée

La réforme de la politique d’asile européenne va-t-elle enfin voir le jour ? Les ministres de l’Intérieur se réunissent jeudi à Bruxelles avec l’espoir de débloquer le dernier volet du pacte migratoire.

« Je suis optimiste », a déclaré la commissaire européenne Ylva Johansson en arrivant à la réunion, disant « espérer que les ministres puissent se mettre d’accord aujourd’hui sur la dernière pièce du pacte, le règlement crise ».

La paralysie de ce règlement, due notamment aux réticences allemandes, a suscité la frustration au sein de l’UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l’île italienne de Lampedusa.

Selon plusieurs médias allemands, le chancelier Olaf Scholz (SPD, parti social-démocrate) a décidé mercredi que l’Allemagne ne bloquerait pas la réforme. L’abstention de l’Allemagne était due à l’opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

« Je suis optimiste sur le fait d’aboutir à un bon résultat à la fin », a simplement déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser à son arrivée.

Le texte est destiné à organiser une réaction européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un pays de l’UE, comme lors de la crise migratoire de 2015-2016.

Ce règlement de « crise » prévoit un régime dérogatoire, moins favorable aux demandeurs d’asile que les procédures habituelles.

Il prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’État membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière.

En juillet, la majorité nécessaire à l’adoption de ce règlement n’avait pas été atteinte : la Hongrie, la Pologne, l’Autriche et la République tchèque avaient voté contre tandis que l’Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s’étaient abstenus.

« Pas de temps à perdre »

Le blocage du texte a provoqué l’impatience de nombreux pays de l’UE, et celle des députés européens. Car les textes, une fois approuvés par les États, doivent faire l’objet de discussions avec les parlementaires.

« Nous n’avons pas de temps à perdre », avait exhorté lundi la secrétaire d’État belge à la Migration, Nicole de Moor. Une absence d’accord sur le pacte migratoire « pourrait menacer l’unité européenne », a-t-elle averti.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les États membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

Il s’agit de l’élargissement d’Eurodac, la base de données biométriques des demandeurs d’asile, et la mise en place d’un nouveau filtrage obligatoire préalable à l’entrée d’un migrant dans l’UE.

« On ne peut pas se contenter de faire avancer le volet sécurité (de la réforme) sans faire avancer celui de l’asile » et de la solidarité entre États membres, a justifié la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

L’objectif affiché est d’aboutir à une adoption de ce paquet avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l’échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d’asile.

Au-delà des élections, le sort d’une telle réforme pourrait être compromis en raison de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen. Mais aussi parce que la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d’asile, exerceront tour à tour la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, et seront à ce titre en charge de fixer l’agenda des réunions.

Présenté en septembre 2020 par la Commission européenne, le pacte sur la migration et l’asile est un ensemble d’une dizaine de règlements, visant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures du bloc et accélérer les renvois de migrants non éligibles à l’asile, mais aussi à établir un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d’asile.

Les ministres des 27 débattront aussi de la situation à Lampedusa, et de la mise en œuvre du protocole d’accord controversé signé en juillet avec la Tunisie pour faire baisser les départs de migrants depuis ce pays.