Morocco

Teneur en goudron et en nicotine des cigarettes au Maroc: les nouvelles normes entreront en vigueur le 1er janvier 2024

Par Ayoub Khattabi le 28/09/2021 à 13h43
Tabac cigarettes
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La mission de contrôle de la teneur en produits chimiques des cigarettes est confié à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). L’entrée en vigueur des nouvelles normes est prévue en 2024.

Début septembre, le conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes. Ce nouveau dispositif vient en application de l'article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, lequel prescrit aux opérateurs l’obligation d’inscrire sur chaque paquet de cigarettes la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone.

C’est la Douane qui se chargera du contrôle des niveaux d’émissions en procédant à des analyses auprès des laboratoires spécialisés, annonce l’ADII dans une circulaire datée du lundi 27 septembre.

«Les frais afférents aux analyses effectuées par le laboratoire d’analyse sont, selon le cas, à la charge du fabricant déclaré, de l’importateur, ou du distributeur en gros autorisé», précise ce document de la Douane.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est prévue à compter du 1er janvier 2024. A partir de cette date, les cigarettes non conformes ne peuvent être commercialisées ou mises à la consommation sur le marché national.

A cet effet, poursuit la même source, les distributeurs en gros doivent reprendre chez les débitants l'ensemble des produits non conformes qui seront détruits aux frais du distributeur.

Selon les nouvelles normes, les niveaux d’émissions des cigarettes importées ou fabriquées au Maroc et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à:

- 10 milligrammes de goudron par cigarette;


- 1 milligramme de nicotine par cigarette;


- 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.
 

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