Morocco

Vices de construction: à qui la faute?

Par Khalil Rachdi le 24/01/2021 à 19h55 (mise à jour le 24/01/2021 à 19h56)
Effondrement immeuble
© Copyright : DR

Kiosque360. Fissures, humidité, eau qui coule à travers les murs ou le plafond… Certains vices de construction sont légion, même auprès de promoteurs réputés. Qui en est responsable? Éléments de réponse.

La pluie est-elle une bénédiction, vraiment? D’après La Vie Éco, les dernières pluies au Maroc ont eu des répercussions sur les habitations, même les plus récentes. Fissures, humidité, eau qui coule à travers les murs ou le plafond… Certains problèmes relatifs généralement à la finition sont apparus. Des problèmes qui ne sont pas dus uniquement à la pluie.

Selon l’hebdomadaire, ce type de complications liées au lieu d’habitation devient monnaie courante, même auprès de promoteurs réputés, sans pour autant que le facteur naturel y soit pour quelque chose. Ainsi, ils sont plusieurs à engager des montants conséquents pour refaire quelques travaux marqués d'anomalies, avant même d’occuper les lieux. 

Dans ce cas, à qui incombe la responsabilité? Si le premier réflexe qu’un client pourrait avoir est de contacter le promoteur, celui-ci est, contractuellement, responsable. D’après La Vie Éco, le contrat de vente lie directement le promoteur à l’acquéreur, tandis que la responsabilité du premier est engagée, selon le DOC et la loi sur la protection des consommateurs. Cette loi donne un délai de garantie de 2 ans pendant lesquels l’habitant a le droit d’invoquer la responsabilité du promoteur pour tout défaut constaté dans la construction. 

Quid du cas des dégâts causés par des intempéries et ne présentant ni vice caché ni défaut de construction? "Il faudra au préalable établir le fait par un huissier de justice et faire par la suite appel à un expert pour prouver que le dégât est causé par le facteur naturel et non par d'autres causes comme le manque d’entretien ou la mise en place de modifications quelconques", explique un avocat dans les colonnes de l’hebdomadaire. 

Pour autant, le promoteur est-il, dans le fond, responsable des vices de construction? La Vie Éco explique d’abord que la responsabilité de la solidité et de la structure du bâtiment est délimitée: pour la construction, le bureau d’études se charge des études de faisabilité, de l’étude de la structure du bâtiment, de la surveillance et du contrôle de la qualité des travaux de construction. 

L’architecte est, quant à lui, responsable de la conception architecturale du bâtiment, du suivi des travaux et de la vérification de leur conformité aux lois en vigueur et autres documents réglementaires. 

Qu’en est-il du reste? Selon l’hebdomadaire, il incombe à l’entreprise de construction, dont la charge est d’assurer la qualité du bâti, en fonction des termes contractuels qui la lie au donneur d’ordre.

"Cela reste d’usage puisque, mis à part la solidité du bâti qui incombe aux architectes notamment, la responsabilité des intervenants dans les autres étapes de la construction au sens large n’est pas définie. Pour engager la responsabilité de chacun des intervenants dans l’acte de bâtir, il faudra donc définir une matrice de responsabilité à chaque strate de la construction, depuis les fondations jusqu’à la remise des clés", précise un promoteur. 

Football news:

Cavani has returned to training and is likely to play against Crystal Palace
Fabio Capello, Juventus played Rugby against the Port. Only Ronaldo and Chiesa can make a difference in this squad
Neymar: I posted how I was recovering from my injury, and I didn't get any messages saying, Wow, what a professional. No
Ole Gunnar Solscher: The work of the judges is very difficult and without additional pressure. We have to make their decisions
Joan Laporta: I'm sure Messi won't stay at Barca if I don't win the election. He gives the club 30% of revenue
Trent had idolized Gerrard since he was a kid, and he was in a fairy tale: he got Steven's care and the captain's armband. The story of a great relationship
Hazard's recovery from the injury is delayed. He probably won't play against Atletico on March 7