Mali

APDP : La session planchera sur les plaintes

L’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) tient depuis hier à son siège sa deuxième session ordinaire. L’ouverture des travaux était présidée par son président, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara.

Au cours de la session qui durera 10 jours, les commissaires auront à analyser une vingtaine de dossiers portant sur des sujets divers et variés. Il s’agit, entre autres, des demandes d’autorisation de déclaration normale relatives au système de vidéosurveillance sur les lieux de travail et les lieux privés, des plaintes pour violation de données personnelles, en passant par les données relatives à la gestion du personnel ou de la clientèle. Aussi, les participants vont examiner huit rapports de missions effectuées par l’APDP au cours du trimestre passé. Le projet de délibération portant sur l’Institution de délégué pour protection des données personnelles auprès de certains responsables de traitement sera également débattu pendant la session.

«Le plus important dans cette session, c’est le procès mais ce n’est pas comme au tribunal. L’APDP va débattre des plaintes déposées contre des structures par les citoyens maliens. Les dossiers seront débattus contradictoirement, les personnes mises en cause comparaitront devant l’Autorité et les commissaires décideront s’il y a lieu de prendre des sanctions contre les structures concernées», a expliqué Arouna Keïta, directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’APDP, interrogé après l’ouverture des travaux.

Chargé du dossier n°21 portant sur la plainte d’Amadou Samaké contre la CANAM, il précisera la procédure se fait comme un jugement normal et les personnes et les sociétés mises en cause comparaitront et peuvent prendre les avocats de leur choix. «Les Maliens n’ont pas encore intégré cette notion de protection des données à caractère personnel, sinon on a des violations flagrantes qui se font dans la presse (publique et privée, sur les réseaux sociaux), mais malheureusement nous avons l’impression que notre message ne passe pas au près des Maliens» a indiqué Arouna Keïta.

Selon le directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’APDP, nul n’a le droit de mettre en place une camera de surveillance, soit dans son service soit à son domicile sans l’autorisation préalable de l’Autorité. En le faisant, a-t-il averti, la personne concernée se met en porte à faux avec la loi, et peut encourir des sanctions administratives et pécuniaires allant jusqu’à 20 millions de Fcfa.

De son côté, le président de l’Autorité a fait savoir que dans un souci de transparence, tout fichier ou type de support contenant des informations relatives à des personnes doit aussi être respectivement déclaré à l’Autorité ou autorisé par elle avant de pouvoir être exploité.

«C’est dans le souci de prévenir les risques de violation des données personnelles que le Mali a adopté la loi n°2013-015 du 21 2013 portant création de l’Autorité de protection des données à caractère personnel», a rappelé Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara. Le patron de l’APDP ajoutera que cette loi qui transpose l’acte additionnel n° A/SA.1/10 du 16 février 2010 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel, vise à assurer à toute personne physique ou morale, publique et privée, la protection de ses données à caractère personnel sans distinction de race, d’origine, de couleur, de sexe, d’âge, de religion, fortune, naissance, d’opinion, et de nationalité ou autres.

Selon lui, à travers cette loi, les administrations, les entreprises et tout autre organisme qui collectent, enregistrent, utilisent et transmettent des données personnelles ne peuvent pas le faire sans restrictions. Plutôt, ils doivent en avertir la personne concernée et lui communiquer le but poursuivi par le traitement des données à caractère personnel.

Babba B. COULIBALY

Source : L’ESSOR

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