Mali
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Ministère de la Sécurité et de la Protection civile : Des réalisations fort appréciables en 2022-2023

Le ministre de la protection civile

Grâce à des efforts soutenus dans la réalisation d’infrastructures et d’équipements, dans l’amélioration des conditions de travail ainsi que du cadre législatif et règlementaire, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile est en train de cumuler de notables résultats dans plusieurs domaines sécuritaires. Même si la sécurité reste un défi permanent à relever, le Général de brigade Daoud Aly Mohammedine et son équipe ont de réels motifs de satisfaction.

Le rétablissement de la sécurité sur l’étendue du territoire national constitue la principale priorité des autorités de la Transition, sous le leadership de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées.

Notre pays traverse une période charnière de son histoire, marquée notamment par le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et les trafics d’armes, de munitions et de drogues. Cependant, il est important de préciser que ces défis, aussi complexes soient-ils, peuvent être relevés avec la montée en puissance des Forces de Défense et de Sécurité et l’implication de tous.

Infrastructures et équipements

En vue de densifier la carte sécuritaire du pays et améliorer le cadre de travail des unités existantes, plusieurs infrastructures ont été construites. C’est ainsi que les travaux de construction du Commissariat de Police du 13ème arrondissement, du siège de l’Office Central des Stupéfiants (OCS), de l’Ecole Nationale de la Protection Civile, du Commissariat de Police de N’tabacoro et de deux dortoirs de cent (100) places au Groupement Mobile de Sécurité, rive gauche Bamako, ont été réalisés sur le budget national.

Par ailleurs, d’autres infrastructures sont en cours de construction. Il s’agit des Commissariats de Police de Yorosso, de Koutiala et de Yanfolila, des Brigades Territoriales de Gendarmerie de Macina et de Benena, des postes de commandements des Groupements de la Garde Nationale de Sikasso et de Bandiagara et du Peloton de la Garde Nationale de Yorosso.

Moyens roulants

L’obtention des moyens de locomotion adéquats et adaptés étant une dimension essentielle du maillage sécuritaire du territoire, le département s’est résolument engagé à renforcer les moyens roulants des unités, pour leur permettre de mieux faire face aux défis actuels. C’est dans cette dynamique que différents types de véhicules (Camions-citernes d’incendie, Véhicules de Secours aux Asphyxiés et aux Blessés, Véhicules d’Interventions Diverses, citernes d’appui, ambulances médicalisées, pick-up, véhicules de dépannage, etc.) ont été acquis.

Effets d’habillement

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, des matériels HCCA (Habillement, Couchage, Campement et Ameublement) ont été acquis pour les personnels des forces de sécurité.

Cadre législatif et réglementaire

En vue d’améliorer le cadre de vie des personnels, plusieurs textes ont été adoptés, tels que la Loi portant Militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.

Opérations de sécurisation

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme,  plusieurs actions ont été menées: les patrouilles diurnes et nocturnes, le renforcement du dispositif sécuritaire dans plusieurs localités, les descentes de Police dans des nids criminogènes, les opérations d’escorte de missions officielles et de véhicules de transport de passagers, la sécurisation du trafic ferroviaire, les opérations de patrouilles et de surveillance des forces anti-terroristes, la sécurisation dans les zones frontalières par le Groupe d’Actions Rapides, de Surveillance et d’Intervention (GARSI-Sahel) et la sécurisation d’évènements de grandes envergures, des Institutions de la République et des représentations diplomatiques et consulaires accréditées auprès de notre pays.

Plus de 242 patrouilles

Entre 2022 et 2023, plus de 242 patrouilles ont été effectuées, plus de 1500 personnes interpellées ont été conduites devant les juridictions pour crimes et délits, plus de 2000 interventions effectuées dans le cadre du secours et de l’assistance aux victimes. Les différentes opérations ont permis :

– la saisie de nombreuses armes et munitions de différents types dont des armes de guerre ;

– l’interpellation de vendeurs des pistolets de fabrication artisanale aux braqueurs ;

– le démantèlement de plusieurs réseaux de braqueurs et de bandes de coupeurs de route ;

– la saisie d’importantes quantités de stupéfiants et de produits prohibés.

Il faut également souligner que les Forces de Défense et de Sécurité ont accompli avec brio la sécurisation de la Biennale artistique et culturelle à Mopti et du Scrutin référendaire de juin 2023. C’est ainsi que, sur 24.240 bureaux de vote, les opérations de vote se sont déroulées normalement dans 23.946 bureaux, soit 98,79% des bureaux de vote.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PAG (Programme d’action gouvernementale), plusieurs activités ont été réalisées pour améliorer les conditions de vie et de travail des forces et, avec la montée en puissance des Forces de Défense et de Sécurité et les victoires enregistrées contre les terroristes, la situation sécuritaire du pays s’améliore progressivement.    

La Refondation du Mali en marche : La justice en première ligne !

Engagé dans un processus de refondation, l’Etat du Mali a entrepris plusieurs réformes institutionnelles, dont celles relatives à la promotion et la protection des droits humains, au renforcement de l’Accès à la Justice, à une meilleure administration de la justice, à la lutte contre la cybercriminalité,  au terrorisme, à la traite des personnes, au trafic international des armes et minutions, à la criminalité transnationale organisée etc. Une analyse d’un praticien du droit, le magistrat et non moins chercheur, Abdoulaye Nantoumé. 

Il faut d’emblée affirmer que sous le leadership de Son Excellence le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA et la technicité de l’excellent Ministre de la Justice, Mamoudou KASSOGUE, plusieurs reformes significatives visant la promotion des droits humains ont été faites dans le cadre de la refondation.

En effet, les différents régimes passés n’ont jamais pu doter le Mali d’un organe administratif chargé de coordonner de façon rigoureuse la promotion et la protection des droits humains. Ce vide se trouve désormais corrigé par la création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme.

Le Mali dispose désormais, grâce à la clairvoyance des autorités, d’une Direction nationale chargée d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans le domaine des Droits de l’Homme et d’en assurer le suivi et la mise œuvre.

Il faut, par ailleurs, signaler que le renforcement de l’Accès à la Justice n’a pas été un chantier négligé. A titre de rappel, l’Accès à la Justice est un Droit fondamental dont la mise en œuvre dépend tant de l’existence des juridictions équipées que d’acteurs compétents et en nombre suffisant pour les animer.

Dans ce domaine, le plus grand et l’un des plus transparents recrutements d’auditeurs de justice (Magistrats) a été fait (100 auditeurs de justice en un seul coup, un exploit jamais réalisé au Mali de l’Indépendance à nos jours).

Ce recrutement, qui en plus de diminuer le taux de chômage, d’augmenter de façon rapide la taille numérique des magistrats, est la preuve que les autorités ont la volonté de renforcer cette justice par des hommes et femmes de qualité pour le bonheur des justiciables.

Convaincu que le terrorisme, caractérisé par des actions lâches, barbares, inhumaines et dégradantes, constitue une menace énorme pour l’effectivité des droits de l’Homme, l’Etat du Mali a pris ses responsabilités en renforçant son dispositif de répression.

C’est ainsi que la séparation du Pôle judiciaire spécialisé du tribunal de droit commun ordinaire de la Commune VI est désormais consommée. Autrement dit, les autorités ont procédé à la reconfiguration du Pôle anti-terroriste qui se compose désormais de parquet, cabinets, brigade, assistants et chambres de jugement, le tout spécialisé et étendu à la Cour d’appel.

Nb: cela corrige les insuffisances constatées dans le fonctionnement de cet organe essentiel dans la lutte implacable contre le terrorisme, la traite des personnes, le trafic international des armes et minutions, et surtout la criminalité transnationale organisée.

Prenant aussi au sérieux les effets combien désastreux de la corruption sur le développement national, les autorités ont décidé de doter le pays d’un Pôle national financier chargé de lutter, sans état d’âme, contre la corruption.

Ce nouveau dispositif répressif désormais composé de parquet, de cabinets, de brigade, d’assistants et de chambres de jugement, le tout spécialisé et étendu à la Cour d’appel, permettra une lutte coordonnée contre la délinquance économique et financière… D’ailleurs, pour prouver que ces réformes, loin d’être théoriques, tirent leur origine d’une volonté de redressement, des sessions d’assises spéciales sur les dossiers de corruption, de violations graves des droits de l’homme, dont le terrorisme, les violences sexuelles, la traite de personnes, l’esclavage par ascendance ont été organisées avec succès.

Conscient également de la nécessité d’assainir le cyber espace en vue de limiter les effets pervers des infractions qui peuvent être commises à l’aide des moyens de communication ou contre lesdits moyens, les autorités maliennes ont non seulement élaboré une Politique nationale de cyber sécurité mais également doté le pays d’un pôle national de lutte contre la cybercriminalité.

Animée sans doute par la volonté d’anéantir la délinquance sous toutes ses formes au Mali et le délinquant dans toutes ses dimensions, les autorités de la transition ont, pour le bonheur de la population, décidé de créer l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels. Avec ce dispositif dont l’utilité dépasse tout commentaire, les délinquants ne pourront plus jouir paisiblement des fortunes puisées de la délinquance parce qu’elles se trouveront saisies. Les délinquants seront désormais combattus par la voie de l’emprisonnement mais aussi et surtout par la voie économique.

Faisant du bonheur des justiciables le principal repère des reformes, il est désormais instituée une Semaine de la justice. Ce nouveau cadre d’échanges fructueux est une innovation séduisante par sa pertinence et permettra une gestion inclusive des défis du secteur.

En harmonie avec les autres actions, il est aussi créé un Centre d’accès à la Justice dénommé “Hakew kounafoni” chargé fondamentalement de renseigner et orienter les justiciables.

Soucieux de la protection des droits humains en toute circonstance et particulièrement dans le milieu carcéral, il est élaboré un Manuel des Droits de l’Homme en milieu carcéral. Ce manuel, rare dans le milieu carcéral en Afrique, fait du Mali une référence en la matière. Puisque la mise en œuvre effective de ce manuel est conditionnée à la présence d’agents pénitenciers en nombre suffisant et bien formés, une Ecole nationale de l’administration pénitentiaire est projetée et 125 surveillants de prison sont recrutés. Aussi, en plus de la prison de Kénioroba, 4 maisons d’arrêt réhabilitées sur budget national et 30 autres avec l’appui des partenaires ;

Ayant constaté que le coût d’accès à la justice mérite un encadrement rigoureux, un Projet de décret bien élaboré sur les frais de justice est disponible.

Aussi, dans le souci de mieux protéger l’ordre public tout en respectant les principes directeurs du procès équitable, un projet de code pénal intégrant plusieurs infractions y compris l’homosexualité et un projet de code de procédure pénale contenant toutes les valeurs du procès équitable sont désormais disponibles.

Convaincu de la nécessité de réprimer rigoureusement les violences basées sur le genre et l’esclavage, il a été élaboré des avant-projets de lois sur ces fléaux en vue de corriger les insuffisances législatives constatées dans ces domaines.

Assoiffé de justice, notamment de volonté de réparation en faveur des victimes de violation des droits humains et ce, pour toutes les victimes des différentes crises que le Mali a connues de l’Indépendance à nos jours, l’Etat a adopté une Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises de 1960 à nos jours et son plan d’action 2021-2025 ; (une ambition extraordinaire).

De ce qui précède, il est donc acquis que ces réformes dont les effets peuvent ne pas être immédiatement perceptibles, permettront d’assurer tout comme la montée en puissance de l’armée, celle de la justice.

Abdoulaye Nantoumé, magistrat-chercheur

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