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France: General Electric accusé de blanchiment de fraude fiscale par le CSE de Belfort

Le Comité social économique et l'intersyndicale de General Electric du site de Belfort ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier. Ils accusent la multinationale de blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manœuvres d'évasion fiscale du groupe américain. Selon les plaignants, depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper au moins 500 millions d'euros.

Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux, et recel aggravé en bande organisée « a été déposée au PNF » lundi, a précisé Maître Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d'une conférence de presse sur le site General Electric de Belfort.

« C'est un moment exceptionnel car les plaintes pour blanchiment de fraude fiscale contre les multinationales sont rares », souligne-t-elle. « Le blanchiment de fraude fiscale aggravé, c'est sept ans d'emprisonnement encourus et les dirigeants peuvent être responsables du montant de la fraude sur leur patrimoine ». Interrogé par l'AFP, le PNF a confirmé avoir « été destinataire ce matin de la plainte déposée par le comité social économique et l'intersyndicale de General Electric à Belfort ».

Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort au groupe français Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d'euros du site de General Electric à Belfort vers la Suisse et l'État américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et Maître Eva Joly.

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Décision historique

Pour Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC, cette plainte est une décision très importante. « C’est historique parce qu’il y a très peu de syndicats qui portent plainte au PNF, et pourtant c’est la seule façon de pouvoir changer les choses », explique-t-il au micro d'Altin Lazaj.

Parce que, nous, en tant que syndicalistes, nous avons accès à toutes les informations comptables. Ce qu’on reproche, c’est que les profits générés par nos activités ne sont pas localisés en France, mais dans les paradis fiscaux, ce qui conduit à ce que General Electric ne paye pas d’impôts, mais ce qui conduit aussi à un déficit artificiel qui est utilisé par l’entreprise pour justifier les délocalisations, pour justifier de ne pas augmenter les salaires, pour justifier de ne pas investir et cette évasion fiscale condamne notre entité à mourir.

Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC

« Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l'évasion fiscale de General Electric continue », affirme-t-il. L'administration fiscale française a démenti lundi auprès de l'AFP avoir validé un schéma d'optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d'euros de bénéfices à l'étranger. « Il y a un manque de volonté politique pour lutter contre les paradis fiscaux », estime Quentin Parrinello, d'Oxfam, également présent mardi avec l'association Attac pour soutenir la démarche de l'intersyndicale.

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« J'espère que le dépôt de plainte (...) devant le Parquet national financier permettra de faire toute la transparence sur cette affaire. Bercy doit également se positionner: le temps des paradis fiscaux est révolu », réagi la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS). « Si ces informations sont vérifiées, ce sont potentiellement des centaines de millions d'euros de recettes fiscales pour le pays et pour le territoire de Belfort qui n'auront pas pu être investies dans le développement local ».

(et avec AFP)