Tunisia
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La ministre a cédé, les secrets des avocats et médecins seront bien gardés

La Loi de finances 2023, en cours de finalisation, est l’objet de toutes les discussions dans les cercles des professionnels… et de toutes les batailles. A en croire l’Union tunisienne des professions libérales (UTPL), elle vient d’en gagner une et d’en perdre une autre…

En effet l’UTPL a fait savoir ce lundi 5 décembre, à travers un communiqué, que la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a répondu favorablement à la requête de laisser en l’état le secret professionnel. En d’autres termes les services des Finances n’iront pas farfouiller intempestivement dans les dossiers des médecins, avocats, etc. Ainsi en a décidé la deuxième réunion du Conseil national de la fiscalité…

Donc cette disposition mentionnée par la première version du projet de la Loi de Finances 2023 est morte-née. Reste à savoir si les faveurs accordées aux professions libérales provoqueront une bronca dans d’autres corps de métiers. Va-t-on vers un détricotage en règle du texte sur le Budget de 2023 ? Nous verrons bien…

Par contre la ministre a été inflexible sur la hausse de la TVA pour les prestations des professionnels libéraux, de 13% à 19%.

Remplir les caisses publiques vaut bien une petite mansuétude pour ce qui est planqué dans les coffres des médecins, avocats, etc., une mesure qui de toute façon est très difficile à appliquer. C’est semble-t-il la conclusion à laquelle est arrivé le gouvernement. On verra à terme si le jeu en vaut la chandelle…

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