Tunisia
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Note : Le cadre juridique du secteur minier et extractif est statique depuis les années 90

Les revendications qui existent, aujourd’hui, en Tunisie, autour du secteur extractif font écho à des situations connues par de nombreux pays africains, souligne une nouvelle note de l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE), intitulée « Taxation et l’état de l’implémentation de la Vision Minière Africaine : Etude de cas de la Tunisie ».

Règlementation archaïque

On souligne qu’à cet égard, en février 2009, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) ont élaboré et adopté la Vision Minière Africaine (VMA) afin de servir de cadre clé au niveau du continent pour « promouvoir le développement basé sur les ressources minérales et la transformation structurelle ». D’après l’OTE, la VMA a même été traduite dans un plan d’action pour aider les pays à la mettre en œuvre, à travers 8 clusters, dont le premier est « Gestion des revenus miniers et des rentes minérales » et le cinquième « Gouvernance du secteur minéral ».

L’observatoire précise qu’alors que certains pays africains ont officiellement adopté la VMA et commencé à mettre en œuvre son plan d’action, la Tunisie n’a pas lancé de processus ou de mesures spécifiques pour implémenter la Vision Minière Africaine, mais a adopté des réformes de son propre chef progressivement depuis 2011.

De ce fait, la domestication de la Vision Minière Africaine en Tunisie restant faible, les lacunes existantes indiquent des moyens pour la Tunisie de favoriser une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour soutenir une croissance durable et un développement socio-économique à grande échelle.

Dans ce contexte, on affirme que le cadre juridique du secteur minier et extractif est statique depuis sa création dans les années 90, et archaïque et il n’a pas réussi à faire face aux changements et aux mutations du secteur tant au niveau national qu’international, or, le secteur extractif tunisien a connu une chute économique au cours de la dernière décennie, comme en témoigne la baisse significative des indicateurs financiers et économiques.

Parmi les enjeux du développement économique du secteur, ces indicateurs soulèvent enfin la question de la baisse des revenus domestiques issus du secteur extractif, affirme l’étude qui révèle également, qu’à cet égard, le régime fiscal du secteur extractif, en particulier celui des hydrocarbures, est généralement décrit comme rigide, compliqué et généreux en termes d’incitations.

Déficit galopant

La Tunisie connait un creusement continue du déficit énergétique et est devenue une réelle menace au niveau de la viabilité des équilibres budgétaires, d’une part et quant à son impact sur l’érosion des réserves en devises, d’autre part. La facture énergétique assumée actuellement par le pays est devenue un sérieux handicap à la pérennité des secteurs économiques et à la préservation de leurs fondamentaux.

Il est clair que la Tunisie n’a d’autres choix que de s’engager dans une politique d’optimisation de l’exploitation de ses richesses fossiles et de renforcement des programmes d’efficacité énergétique. Cependant, très peu d’efforts sont déployés pour concrétiser ces objectifs certes faute compétences mais surtout en raison de l’absence de volonté pour les mettre en œuvre.

Le déficit de la balance commerciale énergétique est passé de 3832 millions de dinars (MD) à fin septembre 2021 à 7046 MD à fin septembre 2022, soit une augmentation de 84% (en tenant compte de la redevance du gaz algérien exportée), selon le dernier bulletin de la conjoncture énergétique de l’Observatoire National de l’Energie et des Mines.

La production nationale de pétrole brut s’est située à 1248 kt à fin septembre 2022 enregistrant ainsi une baisse de 13% par rapport à fin septembre 2021. Cette baisse a touché la plupart des principaux champs du pays.

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