Tunisia
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Où est passé le rapport d’audit de la dette publique (2/2) ?

Le président de la République Kais Saied a mis au premier plan le dossier des prêts et dons obtenus par l’État Tunisien au cours des dix dernières années après avoir révélé les grandes lignes des résultats d’une mission complète d’audit qu’il a ordonnée, à ce titre. Toutefois, plusieurs appels sont lancés pour la publication du rapport de ladite mission d’audit qui est actuellement introuvable sur les sites officiels afin de tenir responsables toutes les parties ayant des liens avec ce dossier, loin de toute exploitation politique.

Cependant, il est à souligner que des opérations éventuelles de détournement des financements extérieurs est quasiment impossible vu l’arsenal juridique prévu au niveau du code de la comptabilité publique et les normes d’imputation de chaque prêt et don à des comptes dédiés du Trésor public. D’autant plus que le déblocage des financements extérieurs ne correspond pas à des décaissements physiques de fonds mais relèvent plutôt de jeux d’écritures comptables entre banques et institutions financières sans aucune intervention ou manipulation humaine.

Rappelons, par ailleurs, que d’après les bulletins d’exécution des budgets de l’Etat au cours de la période 2011-mai 2022 et publiés sur le site du ministère des finances, les flux des financements extérieurs se sont élevés à environ 70 milliards de dinars répartis essentiellement entre 62 milliards de dinars de prêts extérieurs et des dons pour près de 4 milliards de dinars.

Toujours selon les bulletins officiels du ministère et sans tenir compte des valeurs des ressources fiscales et non fiscales et des déficits budgétaires, les prêts (extérieurs et intérieurs) et les dons ont servi réellement à couvrir en particulier les dépenses de rémunération pour 155 milliards de dinars, les dépenses de gestion pour 15 milliards de dinars et les dépenses d’interventions (transferts monétaires et subventions) et ce, à hauteur de 81 milliards de dinars outre le service de la dette extérieure (principal et intérêts) pour 45 milliards de dinars.

En outre, des sources informées ont relayé récemment des données se rapportant au rapport d’audit des financements extérieurs et ont affirmé qu’il a été élaboré par le Comité du Contrôle Général des Finances. Globalement, on a inventorié 325 crédits extérieurs et 113 dons octroyés par différents bailleurs de fonds et donateurs.

13% des prêts n’ont pas été utilisés pour des raisons liées principalement au blocage de projets. Néanmoins, il est à noter qu’en se référant aux publications sur le JORT, le nombre susmentionné des crédits et dons parait faible au vu du rythme frénétique de leur approbation par le parlement tout au long de la dernière décennie.

Il est important de noter aussi que le fait d’évoquer des détournements de financements extérieurs, ceci revient au fait à mettre en cause les mécanismes de contrôle de l’octroi de ceux-ci par les bailleurs de fonds qui disposent de toute une batterie de normes et de chartes empêchant de telles pratiques qui relèvent d’ailleurs de l’histoire ancienne.

En somme, la Tunisie continuera dans tous les cas de figure à obtenir et à payer sa dette extérieure et n’a aucun intérêt à déclarer celle-ci comme étant une dette odieuse du fait que dans tel scénario il est fort probable qu’elle ne bénéficiera plus de programmes internationaux de financement.

Pour mémoire, selon les données du budget de l’Etat pour l’année 2022, la valeur de la dette publique de la Tunisie atteindra, d’ici fin décembre prochain, 114 milliards de dinars, contre 108 milliards de dinars au 31 décembre 2021 soit une augmentation de plus de 6 milliards de dinars sachant que la dette globale tunisienne est passée d’un taux de 35% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à plus de 100% en 2021.

D’après les mêmes données, la dette publique représentera 82,6% du PIB d’ici la fin de 2022, contre 85,6 % dans la loi de finances complémentaire de 2021.

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