Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 novembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement statut du Volontaire pour la défense de la Patrie et création d’une Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie.
Ces deux décrets sont une relecture du décret n°2022-0368/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 22 juin 2022 portant statut du Volontaire pour la défense de la Patrie et du décret n°2022-0369/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS du 22 juin 2022 portant création d’une Brigade des Volontaires et de défense patriotique. Ils permettent de prendre désormais en compte les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) nationaux et précisent le rattachement institutionnel de ladite Brigade au Chef d’Etat-Major général des armées.
L’adoption de ces décrets vise une meilleure organisation de l’ensemble des forces combattantes.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant rémunération du Président du Faso, du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement.
Ce décret abroge le décret n°2022-045/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Président du Faso et le décret n°2022-0046/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement.
L’adoption de ce décret consacre le retour aux dispositions du décret n°2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement.
Nonobstant l’adoption de ce décret, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de renoncer aux émoluments liés à sa fonction et de conserver son salaire de Capitaine des Forces armées nationales.
Les membres du Gouvernement ont aussi décidé de céder 50% de leur salaire de ce mois de novembre 2022 pour soutenir l’action humanitaire dans le cadre du « Mois de solidarité » institué en novembre de chaque année.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international ouvert n°2022-0006/MSHPBE/SG/DMP/AMPC/PAASS-ME pour les travaux de construction de deux (02) hôpitaux de district et de maintenance des bâtiments sur une durée de cinq (05) ans à Karangasso Vigué et à Lena dans la région des Hauts-Bassins.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Groupement SOL CONFORT ET DECOR (SCD SA)-COGEB- INTERNATIONAL SA, pour un montant de deux milliards sept cent soixante millions deux cent dix-sept mille huit cent cinquante-sept (2 760 217 857) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution des travaux de dix (10) mois maximum et un délai de maintenance des bâtiments de cinq (05) ans à compter de la date de réception définitive ;
Lot 2 : Groupement ECODI SARL/ICM COSTRUZIONI SRL, pour un montant de deux milliards quatre cent seize millions cinq cent soixante-onze mille vingt (2 416 571 020) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution des travaux de dix (10) mois maximum et un délai de maintenance des bâtiments de cinq (05) ans à compter de la date de réception définitive.
Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards cent soixante-seize millions sept cent quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-dix-sept (5 176 788 877) F CFA HTHD.
Le financement est assuré par le 11ème FED ACP-UE (50%) et le programme ORIO, Pays-Bas (50%).
Le second rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT).
L’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé, ex-Laboratoire national de santé publique (LNSP) a été créée par le décret n°2021-0932/PRES/MINEFID/MS du 17 septembre 2021.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé, de nouveaux statuts juridiques en vue d’accomplir ses missions de structure de référence pour les contrôles de qualité et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé.
II COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 42ème Journée mondiale de l’alimentation (JMA) au Burkina Faso, le 17 novembre 2022 à Ouagadougou.
Placée sous le thème : « Ne laisser personne de côté. Améliorer la production, la nutrition, l’environnement et les conditions de vie », cette commémoration a pour objectif d’appeler à une solidarité mondiale pour aider les plus vulnérables à se remettre des crises, et rendre les systèmes alimentaires plus résilients.
II.2. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 25ème Journée internationale de la femme rurale.
Placée sous le thème « Femme rurale et production en contexte sécuritaire complexe », cette commémoration se tiendra le 17 novembre 2022 à Kaya dans la région du Centre-Nord.
L’objectif est de contribuer à la résilience des femmes rurales déplacées ou non, et de célébrer le mérite de ces femmes rurales comme actrices de changement et de progrès.
II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la destruction de véhicules d’un sous-traitant de la société Nantou mining SA, en l’occurrence la société Byrnetcut SARL sur la mine industrielle de Perkoa.
Suite à la destruction de véhicules sur la mine industrielle de Perkoa, le Gouvernement a dépêché une délégation le 13 novembre 2022 dans la province du Sanguié, région du Centre-Ouest pour échanger avec les responsables de la mine. Il ressort que six (06) véhicules ont été effectivement détruits suivant la politique de la société en matière de gestion des véhicules hors d’usage selon les responsables de la mine.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de diligenter des investigations sur la situation fiscale de ces véhicules en vue de situer les responsabilités conformément à la règlementation en vigueur.
II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un atelier national sur « la formation des jeunes chercheurs et étudiants sur les sciences spatiales ». Cette formation permettra le développement des compétences du Burkina Faso dans les domaines des technologies satellitaires. Elle se tient en prélude au montage du satellite CANSAT et à son lancement du 19 au 25 décembre 2022 à Koudougou, région du Centre-Ouest.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Ollo Alain PALE, Officier, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Abdou DIALLO, Officier, est nommé Secrétaire général.
- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Séini KOANDA, Mle 58 793 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (Kenya).
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) ;
– Monsieur Mathias KADIOGO, Mle 49 373 S, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des Douanes ;
– Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Secrétaire technique pour la promotion de l’inclusion financière ;
– Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Coordonnateur national de l’unité de partenariat public privé ;
– Monsieur Alain SIRI, Mle 56 696, Economiste, est nommé Secrétaire exécutif national de la Politique nationale de développement ;
– Monsieur Léon Hermann BAKOLO, Mle 98 283 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Madame Aissaioulè Pauline MILLOGO/DAH, Mle 253 528 L, Chercheur, catégorie P3, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation.
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666 G, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Bouraïma KOUANDA, Mle 216 309 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Madame Josephine SIMPORE/COMPAORE, Mle 208 116 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Atéridar Galip SOME, Mle 98 281 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Bétamou Fidèle Aymar TAMINI, Mle 88 796 S, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Officier.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères ;
– Monsieur Moustapha Fafing Nicolas DIABATE, Mle 105 215 G, Conseiller des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT DE L’INHEI
– Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’INHEI
– Monsieur Geoffroy OUEDRAOGO, Elève conseiller des affaires étrangères, pour la durée de son mandat de délégué général.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET DE SOUTIEN DE L’INHEI
– Monsieur Karim LINGANI, Agent financier.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Ludovic Ouhonyioué KIBORA, Mle 52 124 J, Maître de recherche ;
– Monsieur Florent SONG-NABA, Mle 231 946 P, Maître de conférences.
Le troisième décret nomme Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO